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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac3925cdc6046d47d73677

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Raymond MARILLAT Juges : M.

Source officielle

Page 63 sur 568

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007939479

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Adrien I..., les élections municipales organisées le 11 juin 1995 à Anse ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007873085

Admin. suprême

5 décembre 1994

5 décembre 1994

Vu la requête enregistrée le 31 octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Raymond X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ1

6137232ecd580146774067e7

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 octobre 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

comm

613721b8cd580146773f6820

Cassation

6 octobre 1992

6 octobre 1992

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 juin 1992, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ3

61372216cd580146773fa1fb

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

Raymond F..., 2 / Mme Marie A..., épouse F..., demeurant ensemble ...

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008222866

Admin. suprême

29 mai 2006

29 mai 2006

Vu le recours, enregistré le 14 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007857505

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Raymond X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007768088

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Vu 1°) sous le n° 81 628, la requête, enregistrée le 29 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007761473

Admin. suprême

10 novembre 1989

10 novembre 1989

Vu la requête, enregistrée le 11 août 1989 à la sous-préfecture du Marin (Martinique), présentée par M. Yves R..., M. Judes K..., M. Gaby André XH... et M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007691875

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

Raymond I..., ... à Pantin 93500 , M. Raymond K..., ... à Pantin 93500 , M. Michel L..., ... à Pantin 93500 , M. Patrice M..., ... à Pantin 93500 , M. Christian N..., ... à Pantin 93500 , M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007930190

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

Raymond X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008026250

Admin. suprême

21 juin 2002

21 juin 2002

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 décembre 1999 et 2 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Raymond X..., ; M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008060408

Admin. suprême

25 octobre 2000

25 octobre 2000

Raymond X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007880165

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 3 août 1990 et 30 novembre 1990, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN, représentée

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020220341

Admin. suprême

2 février 2009

2 février 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 août 2007 et 14 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pierre Q, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ2

613723a1cd5801467740c45e

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

Raymond Y..., demeurant ... la Fontaine, 3 / du Préfet de la Mayenne, domicilié ..., 4 / de M.

Source officielle
CC

civ3

61372204cd580146773f9846

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

Raymond, Charles, Gaston X..., demeurant sis ... à Cannes-la-Bocca (Alpes-maritimes), 2 / M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400131_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de déterminer les conséquences de la chute dont il aurait été victime le 10 août 2020 au sein de la piscine Raymond

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500183_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

préfet de La Réunion portant engagement de la procédure de recouvrement d'une créance correspondant à des frais de travaux exécutés d'office pour la mise en sécurité du logement situé au 93 bis avenue Raymond

Source officielle