° : G 23-16.636 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la société K par K Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[F] Avocat(s) : la SARL Cabinet [Localité 3] [Localité 6] Défendeur(s) : la société Les Ecuries de l'Orée du Bois Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance

24.731 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, [Localité 3] et Grévy Défendeur(s) : la société DHL international express Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[T] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes (CEAPC) Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF PACA) Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF PACA) Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF PACA) Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Demandeur(s) : Mme [V], épouse [P] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Chaussures Hervé Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[P] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Eurovia Provence-Alpes-Côte d'Azur Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61561

: F 24-18.731 Demandeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la CARSAT Bretagne Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[G] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes (CEAPC) Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[T] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61562 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier

n° : D 24-19.718 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Jemaïa Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

l'Association française contre les myopathies (AFM) Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : la société Les Dunes de Flandres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Foussard et Froger Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Limousin Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[M] et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60631 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le

Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Nord-Pas-de-[Localité 3] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Duhamel Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Languedoc-[Localité 5] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 25-10.502 Demandeur(s) : la société Jordan loisirs Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[W] et autre Avocat(s) : Me Bouthors Défendeur(s) : la société Cabinet F Naïm Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 50588 ORDONNANCE DE