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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000025933967
21 avril 2012
21 avril 2012
Trésor A, domicilié chez Maître Ruffel, ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508477_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A... représentée par Me Ruffel, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner au préfet de l’Hérault, sur le fondement
Source officiellesoc
6137237ccd5801467740a6b8
12 octobre 2000
12 octobre 2000
d'un arrêt rendu le 18 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles
Source officiellesoc
61372201cd580146773f96de
25 novembre 1993
25 novembre 1993
arrêt rendu le 11 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section B), au profit : 1 ) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est sis à Rubelles
Source officiellesoc
613721dbcd580146773f82ad
18 février 1993
18 février 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Melun Rubelles, Maincy (
Source officielleciv2
613721decd580146773f84d9
12 mai 1993
12 mai 1993
(Lot-et-Garonne), 108/ la CPAM de Seine-et-Marne), dont le siège est à Rubelles, Maincy (Seine-et-Marne), 118/ la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF), dont le siège est ...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01326_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024 sous le n° 24TL01326, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2023 ;
Source officielle12e chambre
643a4313d83dbd04f5fb2c17
13 avril 2023
13 avril 2023
en paiement des commissions La société MLA réclame le paiement de commissions suivant la facturation suivante': - facture n°2003-002': vente Rapiteau/Mahe': 750 €, - facture n°2005-003': vente Ruello
Source officielle4ème chambre
DTA_2502540_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
D..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 20 décembre 2024 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielle1ère chambre
DTA_2201692_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
C A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°)d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour " vie privée et familiale " ou
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01620_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 17 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02187_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mars 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet l'Hérault
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205744_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022 sous le n° 2205744, Mme D C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205746_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022 sous le n° 2205744, Mme D C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DTA_2406935_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bossi, - et les observations de Me Ruffel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01237_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
C..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2024 par lequel le préfet de l’Aude a refusé de lui délivrer un
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01258_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
C..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2024 par lequel le préfet de l’Aude a refusé de lui délivrer un
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2300038_20230216
16 février 2023
16 février 2023
D E, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2300039_20230216
16 février 2023
16 février 2023
D E, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé
Source officielle2e chambre civile
68df5bdbcf4e7f1c37e1ccdf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
N° RG APPELANTS : Monsieur [Y] [N] [T] [M] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Jeremy MAINGUY de la SELAS RUDELLE
Source officiellePage 63 sur 112