; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement du 16 novembre 1999 du tribunal de grande instance de Paris a prononcé la nullité de l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble du 20, rue

une bande de terrain d'une largeur de deux mètres vingt-cinq centimètres prise pour moitié sur chaque lot ; que M. et Mme B..., acquéreurs du lot n° 2, ont remplacé la porte existante donnant sur la rue

public PARIS HABITAT-OPH DEMANDERESSE Madame [X] [I] 94 BOULEVARD PONIATOWSKI ESC 56 - 5ème ETAGE - LOGT 05G 75012 PARIS non comparante DÉFENDEUR Etablissement public PARIS HABITAT-OPH 21 BIS RUE

Z... et l'association Cultuelle de l'église réformée de la rue Brueys (ACERRB) (demandeurs au pourvoi n° D 16-21.756).

été renvoyée pour permettre de procéder à une enquête ; que, sollicités dans ce cadre, les services municipaux ont précisé, dans un courrier du 18 juin 2002 auquel est annexé un plan des lieux, que la rue

collision s'est produite entre le véhicule Peugeot 405 conduit par Jackie X... et le cyclomoteur piloté par Benoît A..., à l'intersection formée, en agglomération de Varennes-Vauzelles, par le CD 167 et la rue

mobiliers m'appartenant ("sauf le meuble bar et la chaîne Schneider qui pourront être récupérés par mes enfants) ainsi que tous objets se trouvant à l'intérieur ou à l'extérieur de la maison de Bompas n° 1 rue

mai 2018, Mme [C], propriétaire d'un terrain situé sur le territoire de la commune [Localité 1], a déposé une déclaration préalable en vue de la construction d'un mur de clôture en façade sur rue

écarté les références produites par la bailleresse, se borne à retenir, par motifs propres et adoptés, que l'immeuble a été construit en 1885, que la gardienne commune à plusieurs immeubles se tient rue

première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X..., cautions au profit du Crédit foncier de France des dettes de la SCI 58, rue

de l'immeuble à la suite de la cour et la copropriété à concurrence de 4 800 dix millièmes dans la propriété du sol et des parties communes générales", a assigné le syndicat des copropriétaires du 30 rue

25 octobre 2022) et les productions, le 23 décembre 1997, la société Adolphe Kirsch, propriétaire d'un local commercial situé au [Adresse 4] et locataire d'un local commercial situé au 152 de la même rue

Universelle ; 4°) d'enjoindre au maire de la commune d'Avignon de prendre les mesures nécessaires au rétablissement de la circulation à double sens au niveau de la rue Universelle, de la rue des Villas

le directeur général de la société d’équipement de la Touraine (SET) à sa demande de communication des contrats conclus entre la SET et la société Eiffage immobilier pour l’aménagement du haut de la rue

service des impôts des particuliers de Toulon Est de la Direction générale des finances publiques à sa demande de copie des avis de taxe d'habitation concernant la précédente adresse du demandeur - X, rue

la suite du refus opposé par le maire d'Ecrouves à sa demande de communication d'une copie des factures de la société ayant effectué le marquage au sol des places de stationnement dans de nombreuses rues

son secrétariat le 31 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du directoire d'X à sa demande de copie des fiches d'interventions établies par la société X concernant l'immeuble situé 16 rue

le président de la Métropole de Lyon à sa demande de copies certifiées conformes des rapports des comptages horaires et/ou journaliers du trafic routier sur le tronçon de l'avenue Jean-Jaurès et les rues