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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137212acd580146773f1890
22 novembre 1989
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Y..., les conclusions de M.
6137212fcd580146773f1ae7
3 juillet 1990
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Charruault, conseiller référendaire, les conclusions de M.
61372133cd580146773f1d2f
9 mai 1990
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les conclusions de M.
6137219dcd580146773f5403
28 octobre 1991
Sadon, Premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137219fcd580146773f54de
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.
613721a3cd580146773f579c
14 janvier 1992
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Fraux-Lafon et fils, de la SCP Vier
613721a3cd580146773f581d
7 avril 1992
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Delvolvé, avocat des Etablissements Caille, les conclusions
soc
613722c5cd5801467740144f
19 février 1997
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association autonome des salariés de Vert Baudet (AASVB), représentée par Mme Chantal Boubryemm, dont le siège est établissements Sadas
8ème chambre 1ère section
658b289e2c4a0d96dcda5268
19 décembre 2023
Par actes d'huissier de justice des 14 septembre 2016 et 4 octobre 2016, les époux [R] ont assigné devant le tribunal le syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] et les assureurs SADA ASSURANCES et
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10189
5 avril 2018
Y..., et s'agissant d'une rupture brutale partielle intervenue entre 2009 et 2010 concernant la relation commerciale entretenue entre LA REDOUTE, SADAS, CYRILLUS et la Société IMPRIMERIE B.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1976:0206JUD000558972
6 février 1976
The Office retaliated and, on 19 February 1971, about 30,000 members of SACO and SR were locked out. This affected all university teachers belonging to SACO, including Mr.
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036694135
9 mars 2018
commission permanente du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes : - pour la liste LR-DVD-SC, UDI, SCI : Annabel André-Laurent, Etienne Blanc, Juliette Jarry, Brice Hortefeux, Béatrice Berthoux, Martial Saddier
cr
édure suiviec/Alain K
6137261ccd5801467742302f
16 juin 2004
saisie de conclusions l'invitant à rechercher si, lors de la restructuration du réseau des dépositaires de presse, le marché constitué par les fonds de commerce des dépositaires de presse sur lequel la SAD
Avis
CADA:20172252
21 juillet 2017
par le directeur général de l'Office national des forêts (ONF) à sa demande de communication du rapport d'enquête administrative relatif au service de restauration des terrains de montagne de Haute-Savoie
61372500cd5801467741a286
26 avril 2007
X... a été embauché par la SAOS Asvel Basket Lyon Villeurbanne par contrat à durée déterminée du 6 juillet 2001 au 30 juin 2004 en qualité de directeur technique et d'entraîneur manager de l'équipe professionnelle
CHAMBRE 1 SECTION 1
68f3209e79ac4fbe1d8777bb
16 octobre 2025
Il soutient enfin que le dommage allégué constitue bien un risque garanti par la SADA.
2ème Chambre
DTA_2002057_20230315
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2020, la société Action Développement Loisir (SADL), au nom commercial " Espace Récréa ", représentée par Me Gey, demande au tribunal
Service des référés
697bfc4ecdc6046d472efd48
9 janvier 2026
par son syndic, le cabinet [R] [Adresse 14] [Localité 18] représentée par Maître Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL, avocat au barreau de PARIS - #D0442 La SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE - SADA
4ème chambre
SADIR RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITEc/SAS G'NG
69e9d00ecdc6046d473a890d
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00179 Affaire : SADIR RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE c/ SAS G'NG ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Richard DELORME, juge
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03682
15 juin 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller SADOT
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