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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372164cd580146773f35ef

Cassation

20 novembre 1990

20 novembre 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Ancel, avocat de Mme Marie Y..., de la SCP Lyon-Caen,

Source officielle
CC

civ1

61372166cd580146773f372e

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.le conseiller référendaire Y..., les observations de Me Vuitton, avocat des époux X..., de Me Odent, avocat de la

Source officielle
CC

civ1

61372167cd580146773f3765

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des mutuelles du Mans

Source officielle
CC

civ1

6137216acd580146773f390c

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372149cd580146773f285c

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de la SCP Piwnica-Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ésiste partiellement de son pouvoir en tant que dirigéc/M. Claude Y

6137214acd580146773f28e1

Cassation

8 janvier 1991

8 janvier 1991

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137214acd580146773f28f3

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Boullez, avocat de la commune de Coudray-Montceaux

Source officielle
CC

civ1

6137214bcd580146773f2978

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Ancel, avocat des consorts X..., de Mmes D..., C.

Source officielle
CC

civ1

6137214bcd580146773f29ac

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137214dcd580146773f2a69

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Choucroy, avocat des époux X..., de la SCP Célice

Source officielle
CC

civ1

61372151cd580146773f2c3c

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la compagnie Winterthur, de la

Source officielle
CC

civ1

61372151cd580146773f2c43

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Garaud, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372151cd580146773f2c45

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Parmentier, avocat de la SAMDA et de la SCP Peignot-Garreau

Source officielle
CC

civ1

61372179cd580146773f40f4

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372179cd580146773f40f8

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Sadon, Premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat

Source officielle
CC

civ1

6137217acd580146773f417b

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Sadon, Premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Cabinet

Source officielle
CC

civ1

6137217acd580146773f417d

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Compagnie la

Source officielle
CC

civ1

61372182cd580146773f45f9

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Riché et Thomas-Raquin, avocat de la société Compagnie la Neuchateloise

Source officielle
CC

civ1

61372184cd580146773f46b2

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Ravanel, avocat des époux Z..., de Me Garaud, avocat des

Source officielle
CC

civ1

61372192cd580146773f4dfb

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle

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