SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL à associé unique AEON LUX n'emploie aucun salarié.

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS CHALLENKERS n'emploie aucun salarié.

Michel X..., 3°/ de Mme Marie-José A..., épouse B..., demeurant tous deux ..., 4°/ de la compagnie d'assurances SADA, dont le siège social est ... de L'Isle, 93100 Montreuil, 5°/ de la société

TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR S.A.S. [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre SAFAR

Monsieur [G] [S], représentant du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [B] [E], né le 1er Février 1999 à [Localité 1] (GUINÉE), de nationalité Guinéenne, et de son conseil Maître Barbara SAFAR

par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE, avocats au barreau de PARIS - #P0351 Le Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 22], représenté par son Syndic le Cabinet SAFAR

La société requérante a également informé la SAFI, par courrier du 9 juin 2015 et par courriel du 3 mars 2016, de ce qu'elle était dans l'attente d'un avenant de régularisation.

INVESTIS DES FONCTIONS DE DELEGUE SYNDICAL BENEFICIENT, DANS L'INTERET DE L'ENSEMBLE DES TRAVAILLEURS QU'IL REPRESENTENT, D'UNE PROTECTION EXCEPTIONNELLE ; QUE, LORSQUE LE LICENCIEMENT D'UN DE CES SALARIES

Le salarié a donc été licencié le 24 juin 2015 pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Fahardine B, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 août 2009 pour l'élection du conseiller général du canton de Sada (Mayotte) ; 2°) de rejeter la protestation de M.

HOSPITALIER DE [Localité 7] [N] [D] Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN Ministère Public ORDONNANCE Le 10 Octobre 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Madame Nabila MANI-SAADA

siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Arthur GAUTHERIN, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES COMPOSITION : Président : Alain CHATEAUNEUF, Premier Président Greffier : Safia

D... a mis en location d’août 2011 à août 2014 un immeuble à usage d’habitation situé sur une parcelle cadastrée AH 907 sise, quartier Camicase dans la commune de Sada d’août 2011 à août 2014.

Safi B...

Je veux que ce comportement cesse car j'ai peur qu'il nuise à mon contrat de travail chez Hub Safe " ; que bien que M.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Satar par les sociétés Inseco et Stef

relatif à l'acquisition de certains actifs du groupe Benckiser par le groupe Sara Lee

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Saja et Sajaloc par la société Codiva