Vu la requête enregistrée le 22 décembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Samia Y... épouse X... demeurant ... ; Mme Y... épouse X... demande au Président de la section

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à compter du 1er avril 1983 en qualité de gardienne concierge à service permanent par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 36 rue Sambre

GUEDJ, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. AMOYEL, M. GUEDJ, M. SEFERIAN, M.

GUEDJ, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. AMOYEL, M. GUEDJ, M. SEFERIAN, M.

qu'il venait remonter les couvertures de sa petite soeur Jessica, et le cas échéant celles d'Elodie et de son petit frère, alors qu'il n'apparaît pas avoir reçu la moindre instruction en ce sens de Samuel

Samuel THOUROUDE Juge : M.

Samuel THOUROUDE Juge : M.

ANCELET & B.ELIE - ADES AVOCAT [Adresse 2] DEFENDEUR SAS NEPTUNE [Adresse 3] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2] : 538073313 - 2016 B 523 Représentant légal : Samiel DOCTEUR Liquidateur non comparant

A RECONNU AVOIR UTILISE AU BENEFICE DE LA SOCIETE DES VINS FINS DE LA SAMBRE UN CERTAIN NOMBRE D'OBJETS MOBILIERS APPARTENANT A LA SOCIETE Y..., QUI LUI AVAIENT ETE CONFIES POUR UN TRAVAIL SALARIE OU NON

Z..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Déco Sambre, domicilié ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège

CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Louisa Z... ... 47380 MONCLAR Appelante, comparante en personne ET Monsieur Willy X... ... ... 56700 HENNEBONT Intimé, comparant en personne SAAMOA

[S] [L] 470 actions et Mmes [F], [O] et [D] [L] 9 actions chacune, l'ensemble représentant 60 % du capital et des droits de vote de la SA Sargel.

C/ SARL SAMA Grosse délivrée le : à : Me Joseph Z... Me Roselyne B...

, autre filiale du groupe OHF, son activité d'allopathie ; que le salarié a refusé le transfert de son contrat de travail à la société Santel dont son employeur l'a informé par lettre du 26 décembre

accord sur la création du comité social et économique de l'ADAR SAMBRE AVESNOIS

ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PROJET ORGANISATION PDC SAMBRE AVESNOIS

l'Association syndicale libre des propriétaires du ..., dont le siège est ..., Résidence la Grille du Roi, 78210 Saint-Cyr l'Ecole, 2°/ de Mme C..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Samil

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège est à Noisy Le Grand Cedex (Seine-Saint-Denis

Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003577 du 25.09.2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) représentée par Me Samia