POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00505 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXC2 MINUTE: 24/155 Nous, Sarah

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00611 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX4W MINUTE: 24/189 Nous, Sarah

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00720 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYPU MINUTE: 24/197 Nous, Sarah

COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/00610 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX4Q MINUTE: 24/188 Nous, Sarah

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00689 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYHV MINUTE: 24/194 Nous, Sarah

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Loïc LLORET GARCIA Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 31 janvier 2024, tenue en audience publique. *** Vu le commandement délivré le 24 juin 2021

JUGEMENT : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, contradictoire, susceptible d’appel [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Sarah

JUGEMENT : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, contradictoire, susceptible d’appel [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Sarah

STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 23/10585 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRAI MINUTE: 23/2887 Nous, Sarah

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10921 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSN4 MINUTE: 23/2890 Nous, Sarah

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10921 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSN4 MINUTE: 23/2890 Nous, Sarah

COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 23/10922 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSOB MINUTE: 23/2891 Nous, Sarah

matériellement inexacts pour confirmer le refus opposé par le consul général de France à Fès aux demandes de visas sollicités ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les jeunes Imane et Sarah

suspendre l’exécution de la décision du 11 avril 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé son maintien à l’isolement d’office au sein du centre pénitentiaire d’Orléans-Saran

Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne, première conseillère pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne, première conseillère pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

le 22 juillet 2015 par Madame Y...du jugement rendu le 8 juillet 2015 par la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Limoges qui a, avec exécution provisoire : - renouvelé le placement de Sarah

(Pyrénées-Orientales), prise tant en son nom personnel qu'ès qualité d'administratrice légale des biens de sa fille mineure Sarah Y..., 3 ) Mme Danièle Y..., épouse X..., domiciliée Prattelin (4133)

propriété de cette maison ; que, par acte du même jour, M. et Mme X... ont fait apport, chacun, de la totalité de leurs droits indivis sur cet immeuble à la SCI Oberon (la SCI) également constituée de Mlle Sarah