nationale, par application de l'article L.O. 176-1 du code électoral, par son suppléant, que de créer des conditions dans lesquelles M. d'Attilio pourrait être candidat lors du renouvellement triennal du Sénat

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Sebbah, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re Section), au profit : 1°) de la société des Transports Verdier, société anonyme dont le siège social est à La Rochelle (Charente-Maritime), rue Sénac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Camille A..., épouse Senay, demeurant ...,

X... et quatre autres salariés de l'entreprise Senan, en annulation de la désignation, le 30 décembre 1993, de M.

aux ressortissants français installés dans ce pays de participer à l'élection des membres du Conseil supérieur des français de l'étranger appelés à représenter les Français établis hors de France au Sénat

B... demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 2 février 2026 par laquelle le directeur des ressources humaines et de la formation du Sénat a rejeté sa demande d’inscription

[Adresse 1] Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER Le SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Eric SENNA

Senai Sayın et İzzet Baran, sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1975, en 1966, en 1972, en 1953 et en 1977 et résidant à Mersin. 6.

en date du 28 janvier 1905 sont maintenues au profit des membres de l’Assemblée nationale et du Sénat (...)

The Senate concluded that in such circumstances it was the court’s task pursuant to the Bern Convention and section 5 of Civil Law to set the remuneration rate.

et celle du BET Nadine C et de la société Bâtifrance Services Atlantic, sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle ; - s'agissant du lot n° 12 " équipements de cuisine ", le BET SARL Setah

    In the meantime, the President of the Senate had informed the District Court that the Parliamentary Immunities Commission ( Giunta ... delle immunità parlamentari ) proposed that the Senate

9] représentée par Maître Thierry DE SENA de la SELARL ALPIJURIS COTE D’AZUR - ACA, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant M.

    On 27 September 2011 the Royal Decree 1329/2011 of 26   September ordered elections to the Congress of Deputies and the Senate for 20   November 2011. 6.

, l'affaire a été débattue le 13 JUIN 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Eric SENNA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Béatrice VERNHET, Conseiller