Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

et les pièces justificatives.

(l'URSSAF) a notifié à la société [3] (la société), pour son siège social à Pertuis, une lettre d'observations portant plusieurs chefs de redressement, suivie d'une mise en demeure. 2.

Pour l'établissement de Brive, la société Socat a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Brive sur le point de savoir si les temps de pause rémunérés devaient ou non être pris en compte

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des pièces du dossier que seul le syndicat des copropriétaires ayant signifié l'arrêt attaqué à la société Caron, le pourvoi est recevable en ce qu'il est dirigé contre l'entreprise Sterma et la MAAF

à laquelle la société a formé opposition devant une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de valider le montant

d'une communication en appel ; qu'elle avait expressément demandé devant la cour d'appel la communication par la société SOFIDEG de l'ensemble des pièces dont elle entendait faire état au soutien de sa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Framo, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en

Pourvoi n° K 14-22.283 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Silco, dont le siège est ...

X..., salarié de la société Soprat, a été licencié le 19 février 2002, pour refus de signer un avenant modifiant les conditions de travail ; Attendu que pour dire le licenciement fondé sur une cause

LE SOCRATE Représentant : Me [U], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante C/ S.E.L.A.R.L.

social de la société papèteries des Vosges et que la société de droit américain Republic Technologies NA LLC, qui détient 98% du capital social de la société PVL Holdings est également propriétaire de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Soprate Intérim, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

en cause d'appel par suite de la cession de la créance de la société Farmimmo, avait demandé à la cour d'appel d'ordonner aux parties de lui communiquer l'intégralité des actes et pièces de la procédure

du fournisseur ACA envoyé par Factocic à la société Syscom Technology relatifs aux factures n 3245 et n° 3438 (pièce 12-4b) de sorte que ces éléments permettent de présumer que la société Advanced Computers

de dommages-intérêts, alors « que la pièce portant le numéro 25 telle qu'elle a été produite par la société Château de Nalys était bien un courriel du 3 novembre 2018 tout comme la pièce n° 25 telle