et la pose d'une nouvelle clôture grillagée souple sur les limites séparatives prévues au plan d'alignement, la réalisation de deux murets, l'un surmonté d'un grillage et l'autre planté de végétaux tapissant

température des stocks, de sondes thermométriques reliées à une salle de commande permettant de ventiler la masse de grains afin de la refroidir si nécessaire, de capteurs de rotations et/ou de bourrage, d'un tapis

A, Bois Lapelote, 6 allée du Tapis Vert à Cergy (Val-d'Oise) et mentionne qu'il en a été avisé le 18 février 2021.

produisait à l'intérieur même de l'appartement, que de l'air passait en partie inférieur des vantaux de la porte fenêtre, que des traces de rouille étaient constatées sur le réfrigérateur, que les meubles et tapis

It was also considered that keeping the applicant in detention was necessary to secure the proper conduct of the proceedings, given the risk that he might tamper with evidence or induce witnesses to give

These considerations led the courts to assume that the applicant, if released, could tamper with evidence, induce the witnesses to change their testimonies and obstruct the proper course of the proceedings

donc, sa résistance aux rayures, - que la preuve du prétendu défaut de conformité du carrelage à l'usage auquel il était destiné n'est pas rapportée, - que l'exigence d'une protection telle que des tapis

Au cours de cette opération, la tôle s'est dérobée des mâchoires de la pince et a écrasé la victime sur le tapis de découpe.

[E] exposent que la société Le Phoenix exploite dans les lots 61, 71 et 81, sous la dénomination 'Tapis Rouge', une activité de discothèque qui est contraire à la destination de l'immeuble et des lots,

activité de nettoyage de locaux classée dans la nomenclature NAF, sous le code 74-7Z, y compris les activités de nettoyage à l'occasion de remise en état - et/ou de nettoyage à domicile de moquettes, tapis

It also considered that keeping the applicant in detention was necessary to secure the proper conduct of the proceedings, given the risk that he might tamper with evidence.

Tampas, du 256 e bataillon d’infanterie, qui était également présent sur les hauteurs de Lapithos le 5 août 1974, précisa dans une déclaration que le 6 août 1974 vers 21 heures il était entré dans un entrepôt

margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Information Note on the Court’s case-law 205 March 2017 Talpis

(See Talpis v.   Italy , 41237/14, 2   March 2017, Legal Summary ; Buturugă v.   Romania , 56867/15, 11   February 2020, Legal Summary ; Landi v.

The court considered that keeping the applicant in detention was necessary to secure the proper conduct of the proceedings, given the risk that he might tamper with evidence and induce witnesses to give

considering the circumstances of the offences allegedly committed by the applicant as well as his active and leading role therein, there was a well-founded risk that the applicant, if at liberty, could tamper

nature of the offences with which he had been charged, the severity of the penalty to which he was liable, the need to ensure the proper conduct of the proceedings, and the risk that the applicant might tamper

Madame [B] est repassée vers 18h46n c'était [J] [N] la caissière et qui a fait un force prix indu de 70 pour cent sur une table ticket 03206200101825, et une remise de 50 pour cent indue sur un tapis ticket

à 18h57, avec Mme [M] [L], employée libre service au sein du magsin, également auteur de faits de vol, vous avez bénéficié de deux remises forcées de -70% et de 50% pour l'achat d'une table et d'un tapis

Une amélioration matérielle des conditions ergonomiques de travail général dans le local aiderait l'ensemble du personnel': chariot à hauteur constante, siège assis-debout, tapis «'antifatigue'» devant