Codes de loi français

LEGIARTI000026312943

Haute-Vienne 383 418 13 926,61 88 Vosges 393 474 14 291,86 89 Yonne 354 282 12 868,32 90 Territoire de Belfort 145 987 5 302,58 91 Essonne 1 225 717 44 520,81 92 Hauts-de-Seine 1 579 457 57 369,45 93 Seine-Saint-Denis 1 528 413 55 515,41 94 Val-de-Marne

Article 1

Laval Néant Circonscription judiciaire de Laval Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Meurthe-et-Moselle Nancy Antenne de Nancy Circonscription judiciaire de Nancy Antenne de Toul-Écrouves Centre de détention de Toul Antenne de Val

Article Annexe (suite)

Coûts nets de référence d'un service de collecte et de tri optimisé Le paramètre C référence C référence complet reprise -6 où : P reprise C complet Le paramètre C complet C complet légers légers extension légers verre verre OMr collecte OMr hors tri

Article Annexe

; Le Val-d'Esnoms ; Valleroy ; Vals-des-Tilles ; Vaudrecourt ; Vauxbons ; Vaux-sous-Aubigny ; Vaux-sur-Saint-Urbain ; Velles ; Verbiesles ; Verseilles-le-Bas ; Verseilles-le-Haut ; Vesaignes-sous-Lafauche ; Vesaignes-sur-Marne ; Vesvres-sous-Chalancey

Article Annexe

Détachement de maintenance du génie (DMG) de Vincennes (Val-de-Marne). Détachement de soutien école de Coëtquidan (Morbihan). Détachement de soutien école de Fontevraud (Maine-et-Loire).

Article ANNEXE 2

DU MORVAN AC SSR 3 459,00 3 459,00 Bourgogne Franche Comté 211 65188043700025 580780138 580000024 POLYCLINIQUE DU VAL DE LOIRE AC MCO 4 747,00 4 747,00 Bretagne 351 77738078300053 350002192 220020739 POLYCLINIQUE ST LAURENT AC MCO 294,30 294,30

Article Annexe 6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 72

judiciaire Tribunal judiciaire de Reims Ressort du tribunal judiciaire Marne (Haute-) Tribunal judiciaire de Chaumont Le département Mayenne Tribunal judiciaire de Laval Le département Meurthe-et-Moselle Tribunal judiciaire de Val

Article Annexe II

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015 Communes de Chermignac, Clisse (La), Colombiers, Dompierre-sur-Charente, Préguillac, Saint-Bris-des-Bois, Saint-Léger,

Article ANNEXE

Autorisation de révision des conditions et charges grevant des dons et legs faits à l'Etat ou de restitution de la libéralité, en cas d'acceptation de l'auteur de la libéralité ou de ses ayants droit.

Article Annexe III

L’outil informatique équipé du logiciel de contrôle et le dispositif permettant l’impression des procès-verbaux peuvent être communs au contrôle des véhicules légers et des véhicules de catégorie L.

Article Annexe

Département du Val-de-Marne : Ivry-sur-Seine : 146 Dépôt d'autobus : 36, rue Pierre-Curie et 47, rue Barbès. Maisons-Alfort : 147 Terrain et construction : 8, rue Bourgelat.

LEGIARTI000028252328

Communauté de communes de la Haute-Saintonge Valoriser l'environnement, moteur du développement économique Communautés de communes du Bassin de Marennes et de l'île d'Oléron Espace économique durable Département du Cher Pays Loire Val

Article ANNEXE

Sur avis de la commission administrative centrale, elle délibère de l'acceptation des dons et des legs faits à l'Institut.

Article Annexe IV

Inspecteur de sécurité et de défense (3181) Admission 3 2 3 5 3 3 0/1 Aptitude à la conduite des véhicules légers exigée.

Article 33

Si nécessaire, l'exploitant met en place un système, adapté à la configuration du site, qui permet de limiter les envols et de capter les éléments légers néanmoins envolés. Il procède régulièrement au nettoyage des abords de l'installation.

LEGIARTI000026425078

rives situées dans leurs départements respectifs Aisne canalisée Vailly Confluent de l'Oise DRIEE Ile-de-France Escaut Cambrai, jonction avec le canal de Saint-Quentin Frontière franco-belge DDTM 59 Garonne Saint-Léger

Article 30

Le légataire particulier écarté en vertu des articles 1035 et suivants du code civil peut, dans le cas où la transmission qui le prive de l'objet du legs n'a pas été publiée, obtenir des dommages et intérêts s'il a lui-même publié son propre droit. 5.

Article 6

Sauf spécification plus sévère demandée par le fabricant pour des installations particulières, le niveau de sévérité correspond à l'environnement résidentiel, commercial et industriel léger.

Article 1

service des prestations complémentaires mentionnées au II de l'article 1er du décret du 10 décembre 2004 susvisé ainsi que les frais de sa gestion administrative et financière ; 12° Toute autre ressource affectée à la caisse, y compris les dons et les legs