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8 709 résultats pour « Walas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858cf

Appel

6 août 2001

6 août 2001

. - Monsieur Walter H..., demeurant 307, boulevard Rebuffel - 06250 MOUGINS - La société SFCM, SARL, sise 307, rue du Mont Joli - 06110 LE CANNET, agissant par la personne de son gérant, Monsieur Walter

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858d0

Appel

6 août 2001

6 août 2001

. - Monsieur Walter H..., demeurant 307, boulevard Rebuffel - 06250 MOUGINS - La société SFCM, SARL, sise 307, rue du Mont Joli - 06110 LE CANNET, agissant par la personne de son gérant, Monsieur Walter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd8590e

Appel

6 août 2001

6 août 2001

. - Monsieur Walter H..., demeurant 307, boulevard Rebuffel - 06250 MOUGINS - La société SFCM, SARL, sise 307, rue du Mont Joli - 06110 LE CANNET, agissant par la personne de son gérant, Monsieur Walter

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00890_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

B, agent non-titulaire du ministère de l'intérieur recruté par arrêté du 14 janvier 2014 en qualité d'officier commissionné, a été détaché par arrêté du 24 juillet 2019 à la préfecture de Wallis-et-Futuna

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105084_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison des parcs à thème Disneyland et Walt

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400322_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

: " La durée de l'affectation dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna est limitée à deux ans. / Cette affectation peut être renouvelée une

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2309214_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires des services de l'Etat en service à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-141118

Admin. suprême

11 septembre 2013

11 septembre 2013

  United Kingdom which addresses the situation in Wales.   5.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0113JUD001152203

Admin. suprême

13 janvier 2009

13 janvier 2009

    Proceedings concerning the wall constructed by the applicant’s neighbour 35.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d98ec8cdc6046d47d359c9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître BARGETON Mélanie ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Wafae

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d98ec5cdc6046d47d3597b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [O] [Q], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Wafae

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d98ed7cdc6046d47d35add

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie BARGETON; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Wafae

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0906DEC002592094

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

Les deux hommes furent trouvés porteurs pour le premier d'une pioche, de deux tournevis et d'une pince coupante et pour le second d'un talkie-walkie.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69614671cdc6046d47c518d8

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Française [Adresse 1] [Localité 4] représentée et concluant par Me Annick DARRAS, avocat au barreau D'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 13 novembre 2025, devant Mme Caroline PACHTER-WALD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d4a7

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

(MAROC) C/ Monsieur A...André ... 20270 ALERIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Claudine ORABONA, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Wafae X

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0318DEC006182700

Admin. suprême

18 mars 2003

18 mars 2003

Dr   Walker observed that the first applicant looked “ghastly” and “exhausted”.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2009:70

CJUE

10 février 2009

10 février 2009

#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Court of Appeal (England & Wales) (Civil Division) - Regno Unito.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:80

CJUE

23 février 2010

23 février 2010

#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Court of Appeal (England & Wales) (Civil Division) - Ηνωμένο Βασίλειο.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2011:178

CJUE

24 mars 2011

24 mars 2011

#Verzoek om een prejudiciële beslissing: High Court of Justice (England & Wales), Queen's Bench Division (Administrative Court) - Verenigd Koninkrijk.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1746263-1831130

Admin. suprême

18 août 2006

18 août 2006

United Kingdom (no. 8374/03) Walker v. United Kingdom (no. 37212/02) Joyce Barrow, was born in 1943 and lives in Wrexham. Sydney George Pearson was born in 1942 and lives in Birmingham.

Source officielle