Les adhérents doivent avoir un lien de même nature avec le souscripteur ».

C... pour connaître sa version et lui demander s'il s'isolait avec des adhérentes. Il m'a confié s'être isolé avec cette adhérente pour faire des exercices.

X..., adhérent de l'Union laitière des Pyrénées, devenue l'Union laitière des Pyrénées, Aquitaine, Charente (l'ULPAC), depuis janvier 1976, a informé la coopérative de ce qu'il cessait ses livraisons de

SUR LE MOYEN UNIQUE, TIRE DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS DENATURATION DE CONCLUSIONS ET DE DOCUMENTS VERSES AUX DEBATS, ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1ER, ALINEA 2 ET 4 DE L'ORDONNANCE N° 59. 238 DU 4 FEVRIER 1959, RELATIVE AUX REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITES ; L'ACCORD DU 8 DECEMBRE 1961 ET L'ARRETE DU 27

DESIGNATION, PAR LE SYNDICAT NATIONAL DE L'INFORMATION MEDICALE FORCE OUVRIERE, D'UN REPRESENTANT SYNDICAL AU COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE ANONYME COMPAGNIE INDUSTRIELLE DE SPECIALITES ; SUR LE MOYEN UNIQUE

Sur le moyen unique : Attendu que pour recouvrer un arriéré de cotisations dû par M.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° T 04-20180, U 04-20181, V 04-20182, W 04-20183, X 04-20184, Y 04-20185 ; Sur les moyens uniques

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : -L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES ADHERENTS

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 412-11 du Code du travail ; Attendu que pour déclarer valable la désignation, le 23 février

Marcel XD..., demeurant à Sanguis, 64270 Salies-de-Béarn, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Codec, domicilié ... à Corbeil-Essonnes (Essonne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 4 mars 2016), que, le 3 décembre 2008, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Poissy, 5 août 2011), que la société Sépur a

d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve ainsi qu'à 5 ans d'interdiction des droits civils, civiques et de famille et a décerné mandat de dépôt ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

date du 17 juin 1993, qui, après avoir relaxé Jean-Paul X... du chef de subornation de témoin, l'a déboutée de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

soumet l’opposabilité d’une modification au contrat d’assurance de groupe non pas au consentement préalable de l’adhérent, mais à son information a posteriori, la protection de l’adhérent étant garantie

intervenue volontairement à l'instance ; que, le 23 février 2009, un expert judiciaire désigné le 11 octobre 2006, a rendu son rapport sur les causes de non réalisation du projet révisé ; Sur le moyen unique

société Refero et son paiement par l'adhérent suffisent à en faire la preuve.

société Refero et son paiement par l'adhérent suffisent à en faire la preuve.