Claude, veuve A..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratice légale des biens de ses enfants mineurs Emmanuelle, Yann et Anaïs A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour

protocole d'accord pour vice du consentement est prescrite ; qu'elle soutient que c'est à tort que le tribunal a retenu que la nullité était opposée en défense à une demande d'application du protocole alors

Le jugement sera confirmé en ce qu'il a alloué la somme de 19 800 euros en réparation des souffrances endurées.

Mme D veuve A soutient que : - la responsabilité pour faute de l'Etat est engagée dès lors qu'elle n'a reçu aucune proposition de logement, alors qu'elle a été reconnue prioritaire par la commission

C... veuve A... décédée le 14 / 02 / 2006 né le 18 Mars 1936 à FONTAINEBLEAU (77300) de nationalité Française ... ...

EGALEMENT NULLES LES PARTS CEDEES A VEUVE G..., DES LORS QU'ELLE CONSTATAIT QUE C'ETAIT AVEC L'AIDE DE CELLE-CI QUE VICTOR I...

] des rectifications en matière de droits d'enregistrement, au motif que la conclusion d'un pacte civil de solidarité, enregistré le 18 février 2002, ne permettait plus de le considérer célibataire, veuf

[J] [PA], de Mme [BW] [VT] veuve [V] et de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : ATTENDU QUE VEUVE X...

J..., U..., K..., V..., W..., et veuve XX... et d'autre côté par diverses haches, M.

assigné les époux X... en révocation de la vente, sur le fondement de l'action paulienne ; Attendu que les époux X... font grief à la cour d'appel de déclarer la vente inopposable aux consorts Y..., alors

salariée fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières du 2 avril 1996) de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, alors

ET OU AVAIENT PRIS PLACE LEURS EPOUSES RESPECTIVES, LES DEUX CONDUCTEURS ONT TROUVE LA MORT TANDIS QUE LES PASSAGERES ETAIENT BLESSEES ; QUE, SAISIE DES DEMANDES RECIPROQUES DES VEUVES ET AYANTS DROIT

d'agression sexuelle sur mineure de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité ; "aux motifs que " lors de ce séjour avec son père et selon les déclarations de celui-ci, Lise lui a touché le sexe alors

qu'au moment où il doublait cette voiture, le conducteur penchait fortement à droite, et que pour le doubler, il a dû accélérer fortement, en précisant que cette voiture roulait à 110-120 km/h, ce qui veut

A LA VEUVE ET AU FILS DE LA VICTIME, DEVENU MAJEUR, SANS TENIR COMPTE DE LA DEMANDE DE REMBOURSEMENT PRESENTEE PAR L'EMPLOYEUR DE LA VICTIME DE LA PENSION DE REVERSION, DESTINEE A ASSURER A LA VEUVE UN

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA DAME VEUVE B...

A..., survenu le 1er janvier 1976, sur la RN 165 à Couéron, alors qu'il tentait de porter secours à un automobiliste accidenté ; - rejette la demande présentée par Mme X..., veuve A..., devant le tribunal

l'autre, permettant à la famille de bénéficier d'un budget global, il y a lieu bien évidemment de rechercher si la perte de rémunération amène, en l'espèce, une diminution du niveau de vie, qui serait alors

VEUVE Z..., MERE DE LA VICTIME, AU MOTIF QU'ELLE A FORMULE UNE DEMANDE DE PENSION EN QUALITE D'ASCENDANT A CHARGE ET QU'IL Y A LIEU D'ATTENDRE LA DECISION DE LA SECURITE SOCIALE; "ALORS QUE LA DEMANDERESSE