anciennement dénommée CGIB, société anonyme, dont le siège social est ... (17ème), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

cette qualité à la Trésorerie principale de Bourges, 3, place Rabelais, 18000 Bourges, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

... en un contrat à durée indéterminée ,alors, selon le moyen : 1 / que le contrat à durée déterminée qui précise être conclu pour la surveillance d'une série de salons dont la liste qui lui est annexée

[Y], médecin-psychiatre (le praticien), et l'association Temps de vie (l'association), gérant la clinique [3] (la clinique).

d'appel de Pau (2e chambre), au profit de Mme X..., née Aurore Y..., demeurant chez Mme Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

constaté que Mme Y... a, en réalité, exposé que c'est la suppression du seul poste de secrétaire existant qui constituait pour elle, directrice technique d'une agence immobilière, classée au niveau VIII

Elle a déposé, le 26 avril 2025, via le téléservice de l’Administration numérique des étrangers en France (ANEF), une demande de renouvellement de titre de séjour.

Philippe A..., domicilié en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

des affaires sanitaires et sociales région d'Ile-de-France (DRASSIF), domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 11 mai 1999, où étaient présents

chambre civile, 2e section), au profit de Mme Arlette, Marie-Florence Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

1999 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre de la famille), au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

X... aucours des années d'imposition, à l'exception toutefois de l'année 1978, pour laquelle ces informations n'ont pu être recueillies, le montant des consultations en espèces qu'il avait perçu ; qu'à

X... a souscrit le 2 mai 2000, auprès de la société Axa assurances vie, devenue Axa France vie (l'assureur) un contrat d'assurance sur la vie multi-supports ; qu'il a exercé par lettre recommandée du 2

et du processus de reclassement du niveau VI au niveau VII mis en oeuvre à compter de 1999 pour les directeurs de centres sociaux sur lesquels il exerçait des fonctions d'encadrement ; Attendu que le

VI au niveau VII mis en oeuvre à compter de 1999 pour les directeurs de centres sociaux sur lesquels il exerçait des fonctions d'encadrement ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé

Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 13 avril 2026 par : SAS FAMAL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 20 mars 2026 par : SAS SASU NLSTM [Adresse 1] Et ci-après désigné

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 23 avril 2026 par : SAS PRESTATION MAINTENANCE GENIE CLIMATIQUE