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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01366
21 novembre 2023
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de supplément d'information et confirmé l'ordonnance de non-lieu, alors que, d'une part, la chambre de l'instruction ne pouvait reprocher
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201302
8 septembre 2016
T... a déclaré renoncer au contrat en invoquant le non respect par l'assureur de son obligation d'information précontractuelle ; que l'assureur ayant refusé de donner suite à sa demande, M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00740
4 novembre 2021
[C] comme caution ne pouvait considérer que la banque n'avait pas satisfait à son obligation d'information au motif que ces constats "n'établissent pas si ces personnes ont effectivement reçu lesdites
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00905
23 mai 2017
Vous tirerez toutes les conséquences de mon refus » ; qu'il a donc été parfaitement informé, lors des deux entretiens préalables successifs, puis de l'entretien destiné à étudier l'emploi de reclassement
pl
ECLI:FR:CCASS:2026:PL00691
3 juillet 2026
La procureure générale près la cour d'appel de Paris fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement des premiers juges, d'accorder l'exequatur à l'ordonnance du 1er août 2013 de la cour supérieure de justice
613723e5cd5801467740f912
8 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., épouse Y..., qui était administrateur
613725bccd5801467742026f
30 novembre 1999
X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, du 8 septembre 1998, qui, sur sa plainte du chef d'agression sexuelle sur mineur de 15 ans, a confirmé l'ordonnance de refus
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100467
11 mai 2016
CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2016 Irrecevabilité et Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 467 FS-P+B+I Pourvoi
édure suiviec/Claude X
61372539cd5801467741c00b
11 juin 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant :
6137247dcd58014677415eeb
13 décembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 mai 2004) que la Caisse
613725a2cd5801467741f66a
24 septembre 1996
Joëlle, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 25 octobre 1995, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée pour
613724dacd58014677418e8b
22 février 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 29 novembre 2005), que Mme X...
613725cacd58014677420888
9 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
6079d3f49ba5988459c59ed4
7 janvier 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 mars
6079b1cd9ba5988459c53ba0
4 avril 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant sur renvoi après cassation (Soc. 3 juin 2003, Bulletin V n° 185
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02005
8 novembre 2023
ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2023 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt
6137261dcd58014677423103
10 février 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
CTX PROTECTION SOCIALE
6a173512cdc6046d4725271b
18 mai 2026
Par courrier du 18 février 2022, la CPAM de la Gironde lui a opposé un refus d’indemnisation au titre de son arrêt de travail du 11 février 2022, au motif qu’elle ne remplissait pas les conditions pour
61372630cd58014677423a3b
6 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
613722e3cd58014677402cab
3 juin 1997
d'un arrêt rendu le 14 juin 1994 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de M.
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