[S], qui succombe, sera condamné aux dépens conformément à l’article 696 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamner la partie succombante à verser à la compagnie Allianz Vie la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner

1351 du Code civil et l'article 101 de la loi du 25 janvier 1985 ; 2 / que l'admission de la créance d'une banque, au titre du solde débiteur d'un compte courant au passif du redressement judiciaire

48 et 75 du Code de procédure civile, Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu l'article 1343-5 du Code civil, In limine litis CONSTATER que le Juge des référés du Tribunal de céans est territorialement

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ; - débouté M.

L. 463-1 du code de commerce, ensemble l'article 16 du code de procédure civile ; Mais attendu que, tenue de vérifier si les conditions d'application des articles 102 TFUE et L. 420-2 du code de commerce

1103, 1104, 1193, 1194, 1217, 1231-1 et 1341 du Code civil, Vu l'article L. 131-1 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles 514, 514-1, 696 et 700 du Code de procédure civile, Vu les

ZD..., 100°) Mme ZD..., demeurant ensemble chemin des Murs à Saint-Ouen-L'Aumône (Val-d'Oise), 101°) M. CY.... ZE..., 102°) Mme ZE..., demeurant ensemble ... (19e), 103°) M.

700 du code de procédure civile ; Condamner Monsieur [N] à verser à Madame [I] la somme de 1 000 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner Monsieur [N] aux entiers dépens.

455 du nouveau code de procédure civile ; 4 / que la liste des professions énumérées à l'article L.762-1 du code du travail ne serait pas limitative et que l'article 5-14-2 de la convention collective

années 1993 à 1997 ; que la réclamation formée par la société portait notamment sur la garantie défense contenue dans ses contrats automobiles, laquelle avait été taxée au taux de 18 p. 100 prévu à l'article

du 22 mars 1999 et l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; 4.

1251 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble les articles L. 131-2 et L. 211-25 du code des assurances ; 4°/ qu'en toute hypothèse que le

M... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

En application de l’article 467 du code de procédure civile, il sera statué par jugement contradictoire.

4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour constater que M.

1134 et 1147 du Code civil, 103 et 105 du Code de commerce ; alors, d'autre part, qu'en se bornant à relever qu'elle ne démontrait pas que deux caisses étaient manquantes, sans s'expliquer en quoi