X... avait admis que la commission litigieuse fût calculée au taux de 1 %, ne donnent pas de base légale à leur décision au regard des dispositions de l'article 1134 du Code civil les juges du fond qui

et précis faisant la loi des parties et donc violé l'article 1134, alinéa 1er, du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en retenant la qualification, proposée par la banque, de crédit à durée déterminée

et précis et a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 ) que le laboratoire pharmaceutique BTT, chargé de fabriquer une nouvelle crème cosmétique, était tenu, à défaut de convention contraire, d'une

L. 122-4 et L. 122-5 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; 2 / que lorsqu'un salarié démissionne en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture constitue une

Z..., la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de la communication faite par M. X... le 11 juin 1997, en violation de l'article 1134 du Code civil ; 2 / que M. Z... reprochait à M.

1134 du Code civil en ajoutant aux obligations du vendeur un engagement qu'il n'a pas souscrit ; alors, d'autre part, que, lorsqu'un écrit est clair, il est impossible de prouver par témoins contre et

susvisé" que M. et Mme A... n'habitaient pas au ...; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de l'arrêt du 18 mars 1993 et, partant, violé l'article 1134 du Code

1134 du Code civil et 34 du décret du 30 septembre 1953" ; Mais attendu qu'ayant relevé que le bail consenti à Mme X... avait pour objet l'exercice d'un commerce de fournitures pour la charcuterie,

et précis de ce courrier, en violation de l'article 1134 du Code civil ; que, de sixième part, le licenciement de M.

1134 du Code civil ; 2 / qu'en tout état de cause, la cour d'appel a dénaturé ces stipulations claires et précises, violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; 3 / qu'en considérant à deux reprises

E... ait eu, sans équivoque, la volonté de renoncer définitivement à son droit de percevoir les bénéfices de la société pour les exercices considérés, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil

X... ; qu'en retenant le contraire, la cour d'appel a dénaturé l'acte du 23 août 2005 et violé l'article 1134 du code civil ; 5°/ que M. X... se prévalait de l'accord signé par M.

d'avertissement, la cour d'appel a violé l'article L. 122-40 du Code du travail; et alors, en outre, que seuls les documents qui ne sont pas clairs et précis peuvent être interprétés par les juges

et précis du rapport d'expertise, en violation de l'article 1134 du Code civil ; 4 ) que la responsabilité de l'entrepreneur principal ne saurait être engagée du fait de son sous-traitant relativement

L. 122-4 du Code du travail et 1134 du Code civil, l'arrêt attaqué qui considère que la rupture du contrat de travail de M.

d'achat en 1984 permettra un réajustement en cours d'année si le taux d'inflation est supérieur à 5 % sur la base de l'indice INSEE", le conseil de prud'hommes ne pouvait, sans dénaturer les termes clairs

elle a fait, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 ) que les statuts de la société en participation constituée le 24 avril 1996 stipulaient expressément que "les sommes créditées

et précis de cette clause et a violé l'article 1134 du Code civil, alors, deuxièmement, qu'il résultait de cette clause de non concurrence qu'était prohibé tout louage de services à quelque titre que