1520, 1° du code de procédure civile. 23.

1520, 1° du code de procédure civile. 23.

1520, 1° du code de procédure civile. 23.

450 du Code de procédure civile

S... la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile".

700 du code de procédure civile

Il est équitable de la condamner à payer à l'intimée la somme fixée au dispositif du présent arrêt sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile ; -condamner la société Homebox à lui verser la somme de 1500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile , Pour un exposé complet des prétentions

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 751-1 du code de procédure civil, en application de l'article 4 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, à peine d'irrecevabilité que le juge peut prononcer

804 du code de procédure civile.

Sur la demande d'homologation de l'accord transactionnel en vue de lui donner force exécutoire Aux termes de l'article 1543 du code de procédure civile sans préjudice des dispositions de l'article 1546

[T] [L] au paiement de la somme de 150 euros au titre des dommages et intérêts pour résistance abusive et injustifiée en vertu de l’article 1153 du code civil.

[L] demande à la cour : Vu les dispositions des articles 1147 ancien du code civil (devenus 1230 et suivants du code civil), Vu les dispositions de l'article 1231-1 du code civil, Vu les dispositions

Enfin, elle sollicite la condamnation de Monsieur Y..., outre aux dépens, à lui payer une indemnité de 1500 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, condamne la société Etablissements Y... à payer à M.

450 du code de procédure civile.

COUR D'APPEL DE [Localité 12] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02401 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQCK Société SCCV SOPPIM NORMANDIE 3 société civile