Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met le groupe des assurances nationales (GAN) hors de cause ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du Code civil, ensemble

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 janvier 1999

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 19 décembre 1995), que

courtage IARD, venant aux droits de l'UAP incendie accidents, Mme Z..., ès qualités, et la société DM Engineering, venant aux droits de la société COBI Engineering ; Sur le moyen unique : Vu l'article

455 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, et aux dépens qui seront recouvrés par la SCP BAUFUME dans les termes de l'article 699 du Code de procédure civile.

principal, pris en sa première branche : (sans intérêt) ; Sur les premier, deuxième et troisième moyens du pourvoi incident : (sans intérêt) ; Mais sur le deuxième moyen du pourvoi principal : Vu l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Saint-Lary Soulan vacances, dont le

1792-4-1 du Code civil.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 2013), qu'à l'occasion

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES 60 ARPENTS, agissant poursuites et diligences en la personne

) aux droits de laquelle vient la société Axa assurances IARD du désistement de son pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre la société Entreprise Alain et Mme Y... ; Sur le premier moyen : Vu l'article

les articles 1792 du code civil et suivants du code civil à propos de travaux de bâtiment doit être couverte par une assurance ; qu'elle doit pouvoir en justifier à l'ouverture du chantier.

Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article 14 du Nouveau Code de procédure civile, Attendu que nulle partie ne peut être jugée sans avoir été appelée ; Attendu, selon l'arrêt

DECENNALE, SANS RECHERCHER SI CES CANALISATIONS ETAIENT ENCASTREES OU BIEN ENCORE SI ELLES ETAIENT PRISES DANS LA MASSE DU REVETEMENT, LA COUR D'APPEL A PRIVE SA DECISION DE BASE LEGALE AU REGARD DE L'ARTICLE

société Beaufrère, les demandeurs au pourvoi sont irrecevables à critiquer, devant la Cour de Cassation, la mise hors de cause de cette société ; Mais sur le second moyen, qui est recevable : Vu l'article

1792 du code civil.