Codes de loi français

Article 7

-A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 27 mars 2007 Art. 11

Article Annexe 27

ANNEXE 27 Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel

Article 1

Le montant du forfait journalier est fixé à 27 F à compter du 1er janvier 1988.

Article 3

[ Décret 87-289 du 27 avril 1987 art. 3 : date d'entrée en vigueur.

Article Annexe I

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 27 juillet 2009 Annexe II b

Article R322-120-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 54 > 07

En application des dispositions de l'article L. 322-27-2, l'organe central est notamment chargé :

Article L5422-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 41

Pour l'application de l'article L. 1212-3, la référence à l'article L. 5211-27-2 est supprimée.

Article R151-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 33 > 71

Les destinations de constructions prévues à l'article R. 151-27 comprennent les sous-destinations suivantes :

Article R5212-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 75

R. 5212-27 et R. 5212-27-1 ; 5° De tenir à jour, pour chaque dispositif médical, un registre dans lequel sont consignées toutes les opérations de maintenance et de contrôle de qualité interne ou externe, avec pour chacune d'elles l'identité de la personne

Article 16

Outre les dispositions du livre Ier du code de la sécurité sociale, sont applicables au fonctionnement du régime les dispositions suivantes : 1° Les dispositions des articles R. 243-1 à R. 243-4, des articles R. 243-6 à R. 243-8, des articles R. 243-

LEGIARTI000050139970

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 18 février 2022, l'arrêté du 27 février 2004 modifié relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme

Article 3

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation

Article 133

-Les dispositions du I et du II s'appliquent aux options attribuées à compter du 27 avril 2000. Les dispositions du III s'appliquent à compter du 27 avril 2000.

Article 108

Art. 244 quater U - LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 Art. 99 B.-Le e du 1° du I s'applique aux offres d'avances complémentaires émises à compter du 1er juillet 2016.

Article D732-26-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 66

cessent leur activité en cas de congé de paternité et d'accueil d'un enfant bénéficient des indemnités journalières mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 732-12-1, sous réserve de remplir les conditions prévues aux 1° à 4° de l'article D. 732-27

Article 1

587 Professeurs de classe normale 11e échelon 801 10e échelon 741 9e échelon 682 8e échelon 634 7e échelon 587 6e échelon 550 5e échelon 510 4e échelon 488 3e échelon 450 2e échelon 423

Article 1

Officier de protection 12e échelon 780 11e échelon 759 10e échelon 703 9e échelon 653 8e échelon 625 7e échelon 588 6e échelon 542 5e échelon 500 4e échelon 466 3e échelon 442 2e échelon 423

Article R*423-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 23 > 42

Par exception aux dispositions de l'article R. 423-59, le délai à l'issue duquel la chambre d'agriculture et la commission départementale d'orientation agricole sont réputées avoir émis un avis favorable sur un projet situé sur un terrain non couvert

Article D423-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 44

Elle contribue par ses propositions à l'élaboration du contrat d'objectifs du groupement mentionné au II de l'article D. 423-1.