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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 1- A
69df1f96cdc6046d4747bd50
14 avril 2026
14 avril 2026
[H] la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC. » MOTIFS DE LA DECISION La société [1] expose que l'appel de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504058_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025, Mme B A demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1
Source officielleChambre civile 1-7
68f9b6c80a84a5e5f001682f
22 octobre 2025
22 octobre 2025
ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Marie-Hélène DANCKAERT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 520
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc66
21 avril 2008
21 avril 2008
700 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
697b0104cdc6046d4710b73a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[N] au paiement de la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 « CPCP » [sic] et aux dépens. M.
Source officielle17e Chambre
6162cf698b4dc27576e7b717
18 septembre 2012
18 septembre 2012
Par ordonnance du 30 novembre 2009 Monsieur le Président de la présente chambre a, en application de l'article 526 du code de procédure civile, ordonné la radiation de l'affaire.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513393_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2025, le préfet des Hauts-de-Seine demande à la juge des référés, saisie en application de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:468985.20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b31
7 octobre 2013
7 octobre 2013
ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b54
7 octobre 2013
7 octobre 2013
ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd94337
3 décembre 2018
3 décembre 2018
2 du CPC ; Signé par Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, en remplacement de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
660f9506a40f8b0008cb7689
4 avril 2024
4 avril 2024
[N] a saisi le conseil de prud'hommes de Créteil (ci-après, le 'CPH'), le 24 mai 2022.
Source officielle1ère Chambre
6864bea6f8541312a816c4a0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Aux termes du dispositif de ses dernières conclusions en date du 07/05/2025, la société SA AURLANE a présenté les demandes suivantes : 'Vu l'article 122 du CPC, Vu l'article L121-12 du code des assurances
Source officiellechambre 03
69a3d1eacdc6046d471c1628
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par conclusions écrites oralement développées à la barre, la société AR_tek demande au tribunal de : Vu l'article L.442-1, II, du Code de commerce, Vu les articles 1217 et 1231-1 du Code civil, Vu les
Source officielleChambre 1
6a10cf27cdc6046d479e826e
22 mai 2026
22 mai 2026
Le bien a été acquis au prix de 170 000 euros, dont 6 000 euros de meubles et hors frais d’agence fixés à 5 525 euros.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
68e897ee6d821fc8a3c655d2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Cette fiche comporte, en caractères lisibles, la mention indiquée à l'article L. 312-5 (...)'
Source officielle2ème CH - Section 1
63c10993bf9fd47c90a13d02
12 janvier 2023
12 janvier 2023
octroyer a la SELARL DUALE MGNEY BOURDALLE le béné'ce des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleDROIT COMMUN
68deede96af9fd1f809751e3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[N] [H] la somme de 6 000 € chacun à titre de dommages-intérêts, Vu l’article 1104 du code civil, - Condamner M. [B] [T] et Mme [I] [T] à payer à M.
Source officiellePCP JCP fond
6a0f57c7cdc6046d477c1947
21 mai 2026
21 mai 2026
[F] [O] soutient oralement ses conclusions récapitulatives auxquelles il convient de se référer en application de l'article 455 du CPC et sollicite de : -dire recevable M.
Source officielle1ère chambre civile
69d5eb90cdc6046d477bd314
7 avril 2026
7 avril 2026
700 du CPC ; o Condamné La société La Biterroise aux dépens
Source officiellePage 63 sur 113