625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 11.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, qui est préalable : Vu les articles 1351 du code civil et 625 du code de procédure civile ; Attendu, selon

moyen rejetant les demandes formées contre la société Cometik au motif qu'aucun grief ne pourrait lui être imputé entraînera, par voie de conséquence et en application de l'article 625 du code de procédure

1134 du code civil et l'article R. 242-1 du code de la sécurité sociale.

l'article R. 624-1 du code de commerce, ensemble les articles 651 et suivants du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article R. 624-1 alinéa 2 du code de commerce : 5.

625 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation du chef de l'arrêt ayant rejeté les demandes de M. et Mme X... entraîne par voie de conséquence, en application de l'article 625 du code de

4 du code de procédure civile et du principe précité. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 5.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 10.

- ALORS QUE D'UNE PART en application de l'article 625 du Code de Procédure Civile, la cassation sur le premier moyen entraînera, par voie de conséquence, la cassation du dispositif de l'arrêt du 26

1147 du code civil.

4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 5.

civile, ensemble l'article 1351, devenu 1355 du code civil. » Réponse de la Cour 10.

X..., la cour d'appel a, de nouveau, violé les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

1844-7, 2°, du Code civil et l'article 122 du Code de procédure civile.

conséquence, en application de l'article 624 du code de procédure civile, des dispositions de l'arrêt, critiquées par le second moyen, relatives au contrat de travail du 26 juin 2004 et ayant rejeté les

1382 du Code civil.

625 du code de procédure civile ; 2°/ que lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les

En application de l'article 625 du code de procédure civile, il y a lieu de mettre hors de cause la société Archi-art et la MAF, dont la présence n'est pas nécessaire devant la cour d'appel de renvoi.