CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

51 032 résultats pour « article 696-19 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 13

—

Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

Article 2

—

: Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

Article 3

—

: Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

Article 5

—

: Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

Article 6

—

: Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

Article 8

—

Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

Article 11

—

Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

Article 12

—

Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

Article 15-1

—

Les dispositions de l'article R. 161-19-1 du code de la sécurité sociale sont applicables.

Article 3

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 19 mars 2020 Art. 1

Article EC 15

—

Vérifications Les installations d'éclairage doivent être vérifiées dans les conditions de l'article EL 19.

Article Annexe II

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 19 juillet 2001 annexe II

LEGIARTI000049417023

—

ANNEXE VII 19° Congé de présence parentale ; 21° Congé de proche aidant ;

Article R356-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 21

Code des assurances

L'évaluation interne des risques et de la solvabilité mentionnée à l'article L. 356-19 porte au moins sur :

Article 12 BIS

—

Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

Article 56-4

—

Pour garantir l'information des consommateurs sur les masques adaptés à la protection contre l'épidémie de covid-19 :

Article L5641-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 58 > 59

Code général de la propriété des personnes publiques

Pour son application en Polynésie française, l'article L. 3211-19 est ainsi modifié :

Article R3821-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 43

Code de la santé publique

santé ; 2° Le IV de cet article n'est pas applicable.

Article ANNEXE ART. 12

—

Pour bénéficier de la retraite conventionnelle la sage-femme doit : 1° Etre âgée de soixante-cinq ans révolus, ou de soixante ans en cas d'inaptitude au travail dûment constatée (ou pour les plus grands invalides relevant des articles L. 36 et L. 37 du

Article O 22

—

Les dispositions des articles R. 123-51, GE 3, GE 4, GE 5, MS 74 relatives au contrôle sont applicables. § 3. Les dispositions des articles DF 9, CH 57, GZ 29, EL 18, EC 13, AS 8, GC 21, MS 68 et MS 72 relatives à l'entretien sont applicables.

Page 63 · 51 032 résultats

← PrécédentSuivant →