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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9075cdc6046d476ff1da
21 octobre 2025
450 du CPC.
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Chambre 1 A
6961291bcdc6046d47c2caed
7 janvier 2026
la somme de 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté la demanderesse du surplus de ses demandes ; Condamné, in solidum, M.
18° chambre 1ère section
65a04084ea2f9efae430e94c
11 janvier 2024
700 CPC.
Pôle 5 - Chambre 16
69df202ecdc6046d4747c7c4
14 avril 2026
[O] [K], la société Nu'mero Um, la société' TopChallenge, Madame [D] [X] et Madame [I] [X] [Q], à payer à Mesa la somme de 20.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; - REJETER l'ensemble des demandes
2ème chambre
63bfb39d5e2fbe7c90043a9f
11 janvier 2023
700 CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.
9ème chambre 3ème section
6866cb35d33109fd079ac8be
3 juillet 2025
700 CPC, ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Céline LEMOUX en exécution de l'article 699 CPC”.
1ère Chambre
68f864f55d3e42c22e13b97f
700 CPC : 3.000 €, - condamner la société SAS VASEE aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître DOS [Z].
Pôle 5 - Chambre 10
60338f988ee3d1426c42c780
22 mai 2017
700 cpc et aux dépens comprenant les honoraires de M.
6273697ca58162057dac65f6
4 mai 2022
700 du Code de procédure civile, et à payer les dépens ; - CONDAMNER la société IMMOBILIER PARIS CLICHY à verser à la société EUROSYS TELECOM la somme de 4.000,00 € au titre de l'article 700 du CPC
Pôle 5 - Chambre 11
6a1137cecdc6046d47a65142
22 mai 2026
700 du CPC ; - Condamné la SAS Paymytable à payer à la SAS FCS consulting 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; - Rejeté les demandes des parties autres, plus amples ou contraires - Condamné
660cf2657c1ccb0008628e21
2 avril 2024
dommages et intérêts pour résistance abusive ; ' Condamne la société de droit allemand FELDSAATEN FREUDENBERGER GmbH & CO à payer à la SCS BANQUE DELUBAC ET CIE la somme de 5 000 euros au titre de l'article
12e chambre section 2
6033eb9023ee739c73ee0b37
7 mars 2017
[N] [D], 4 000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Sur demande de M.
CHAMBRE SOCIALE C
6033776c9270a02ba1543e16
9 juin 2017
700 du code de procédure civile, débouté Madame [D] [H] et Madame [B] [K] au surplus de leurs demandes débouté l'ADAPEI de sa demande reconventionnelle sur le fondement de l'article 700 CPC condamné
Chambre famille 2-2
68fc59c7af64986e40f71a6f
23 octobre 2025
par Monsieur [K] ont cessé le 18 juillet 2012 ; - DIRE qu'il appartiendra au Notaire de : - tenir compte de la créance due par Madame [W] à Monsieur [K] de la somme de 3 000 € due au titre de l'article
Pôle 5 - Chambre 9
60321db8e3fccb551a8d394b
12 avril 2018
[P] à payer à la société FGIH 15.000 euros au titre de l'article 700 CPC ainsi qu'aux dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 277,09 € dont 45,96 € de TVA, - à titre infiniment
69cd7342cdc6046d47c80b96
1 avril 2026
700 du CPC ;CONDAMNER PACIFICA aux entiers dépens.
3ème Chambre civile
6442299dd2fa6fd0f80402e7
20 avril 2023
679334cb54e6f046d26ca48e
23 janvier 2025
455 du code de procédure civile, de : Vu les articles 1217, 1221, 1224, 1227, 1228, 1229, 1231, 1231-1, 1352 à 1352-9 du code civil, Vu le rapport d'expertise judiciaire Vu l'article 700 du code
Chambre 3-1
6707700281e733ee26982d13
9 octobre 2024
de l'article 700 du Code de Procédure Civile, rejeté la demande formée par la SARL SRT Marine sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, renvoyé la cause et les parties à l'audience