700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'en tous les dépens.

700 du code de procédure civile, - le condamner aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

article 700 du nouveau Code de procédure civile et que la notion "inéquitable" n'a pas été retenue par le législateur lors de la modification de cet article, que le nouvel article 700 invite le juge à

R444-55 du Code de Commerce et son tableau 3-1 annexé, devra être supporté par le débiteur, en sus de l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, l'article L.111-8 du Code des Procédures

700 du code de procédure civile, - les condamner aux dépens d'appel.

450 du code de procédure civile

Par conclusions du 14 octobre 2024, elle demande à la cour, au visa des articles 12, 700, 1405 à 1422 du code de procédure civile, et des articles 1104 et 1231-1 du code civil de : infirmer le jugement

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

d'adjudication fixée par la sommation, sur le fondement des dispositions de l'article 703 du Code de procédure civile ; Attendu que M.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 4.

700 du nouveau Code de procédure civile ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'indemnité due par l'employeur au salarié en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile au titre des

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

[B] [V], la somme de 2.000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.