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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème CH Spéciale
6684eb13a0de54ff609f80a2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle réclame une somme de 1500 ' au titre de l'article 700 du cpc. La société [7] n' a pas écrit ni comparu.
Source officielleChambre 4-6
679484d15336e7e668efcd61
24 janvier 2025
24 janvier 2025
700 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616294dadb5ccebfe3f3a685
4 octobre 2013
4 octobre 2013
l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e73c25a97f0381f56a5
13 décembre 2013
13 décembre 2013
Considérant qu'il sera fait application de l'article 700 du CPC. PAR CES MOTIFS : La Cour, Statuant contradictoirement , CONFIRME le jugement en toutes ses dispositions .
Source officielle.
69c910edcdc6046d47644e16
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Echéancier prélèvement assurance automobile Sur les dépens et l'article 700 du CPC Attendu que Madame, [W], [U] sollicite le paiement de la somme de 2.000€ selon les dispositions de l'article 700 du
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63bfb32f5e2fbe7c9004384d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
DEBOUTER la société SBH SERVICES de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 4-2
69d0a51ccdc6046d47113934
3 avril 2026
3 avril 2026
700 du CPC.
Source officielleChambre 4-3
652a30167ed1ea8318112393
13 octobre 2023
13 octobre 2023
critiqués, constitue l'acte d'appel conforme aux exigences de l'article 901 du code de procédure civile même en l'absence d'empêchement technique et que celle-ci opère dévolution au sens de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
659e479755379800088472c6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
débattue le 28 Novembre 2023, en audience publique, rapport ayant été fait par Valérie GEORGET, conseillère conformément aux articles 804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleChambre A - Commerciale
68f07f4747396eb608bc064a
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par avis du même jour, le dossier a été orienté par le président de chambre en application de l'article 905 du code de procédure civile devant le conseiller de la mise en état.
Source officielleRétention Administrative
67134bd1208351cec6586463
15 octobre 2024
15 octobre 2024
901 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6971e78acdc6046d4737e846
21 janvier 2026
21 janvier 2026
659 CPC."
Source officielleChambre 1-4
6789fa550c7dc206c9eb7f2b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le président de la chambre 1-4 a, en application de l'article 905 du code de procédure civile, fixé une date d'appel de l'affaire à bref délai à l'audience du 23 octobre 2024, par avis en date du 17 mai
Source officielleChambre sociale 4-4
67c15285be6ca631b72248f7
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Suivant l'article 907, qui renvoie aux articles 780 à 807 et donc plus particulièrement à l'article 789, les parties sont tenues de soulever les exceptions de procédure devant le conseiller de la mise
Source officielleChambre 1-9
680b1dab2c124f4fd8d672b0
24 avril 2025
24 avril 2025
Ils affirment que l'article R 211-6 CPCE n'impose pas le détail intégral du bien saisi et que l'inventaire de l'huissier suffit à identifier de façon certaine les biens saisis.
Source officielleChambre civile TGI
6811b6ef44bf0d1935aefa20
29 avril 2025
29 avril 2025
l'article 700 du CPC Condamner solidairement M.
Source officielleChambre civile 1-6
6780b7a334dc79f9f0614f9a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par dernières conclusions en défense de déféré (n°2) notifiées le 18 novembre 2024, la société anonyme Société financière des caoutchoucs-Socfin, visant les articles 905-1, 905-2, 911-2 du code de procédure
Source officielle2ème chambre section A
679331d131df9338379d2765
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Chambre Civile, du 16 septembre 2014, n° 14-16.106, -Prononcer la caducité dc la déclaration d'appel de la SAS NEXITY LAMY [Localité 10], par application dc l'article 908 du code dc procédure civile,
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
651fa5a9c601f083189918a9
5 octobre 2023
5 octobre 2023
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bba
30 novembre 2020
30 novembre 2020
l'aide juridictionnelle, équivalent de l'article 700 du CPC, et à lui payer la somme de 2 000 euros outre les dépens de première instance et d'appel, - LES INTIMEES: Vu les dernières conclusions
Source officiellePage 63 sur 304