L 631-9 sur renvoi à l'article L 622-6 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum de 3 semaines à compter de la présente

L 631-9 sur renvoi à l'article L 622-6 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum de 3 semaines à compter de la présente

L 631-9 sur renvoi à l'article L 622-6 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum de 3 semaines à compter de la présente

L 631-9 sur renvoi à l'article L 622-6 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum de 3 semaines à compter de la présente

L. 632-1, I, 2° du code de commerce ; Attendu que, pour condamner M.

à l'audience du 1 er juillet 2026 à 16 heures 15 pour qu'il soit statué conformément à l'article L. 631-15 du code de commerce, Impartit aux créanciers, conformément à l'article R. 622-24 du Code du

mercredi 09 Septembre 2025 à 16 heures 15 pour qu'il soit statué conformément à l'article L. 631-15 du code de commerce, Impartit aux créanciers, conformément à l'article R. 622-24 du Code du Commerce

L.631-15 du Code de commerce, d'ordonner la poursuite de la période d'observation de la société BMPG (SARL) pour une durée de 4 mois, PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, contradictoirement

L.631-15 I du Code de Commerce Vu le rapport de la SELARL EKIP', prise en la personne de Me [A] [W], ès qualités, par ailleurs entendue Statuant sur le rapport du Juge-commissaire La société SASU [

L.631-15 I du Code de Commerce Vu le rapport de la SELAS [K] ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me [Q] [X], ès qualités, par ailleurs entendue Statuant sur le rapport du Juge-commissaire Monsieur

L.631-15 du Code de commerce, d'ordonner la poursuite de la période d'observation de la société HLA (SARL) pour une durée de 4 mois, PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, contradictoirement

de l'article L.631-1 du code de commerce ; Qu'il convient d'appliquer la procédure sans administrateur judiciaire prévue par les articles L.621-4, L.631-9, R.621-11 et R.631-16 du code de commerce, eu

L.631-1 du code de commerce ; Qu'il convient d'appliquer la procédure sans administrateur judiciaire prévue par les articles L.621-4, L.631-9, R.621-11 et R.631-16 du code de commerce, eu égard au montant

application de l'article L.631-1 du code de commerce ; Qu'il convient d'appliquer la procédure sans administrateur judiciaire prévue par les articles L.621-4, L.631-9, R.621-11 et R.631-16 du code de

à l'audience du mercredi 6 septembre 2023 à 16 heures pour qu'il soit statué conformément à l'article L. 631-15 du code de commerce - impartit aux créanciers, conformément à l'article R. 622-24 du code

L.631-1 du code de commerce ; Attendu que la cessation des paiements doit être fixée au 9 Octobre 2023, soit la date maximale légalement admissible ; Attendu qu'il convient d'appliquer la procédure

L.631-1 et L.621-3 du Code de Commerce.

L.631-1 et L.621-3 du Code de Commerce.