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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69f3163ccdc6046d4710902b
30 avril 2026
30 avril 2026
Attendu que le jugement du 02 avril 2026 a désigné, conformément à l'article L.631-9 du Code de Commerce, la SELAS BELLIER-FIERFORT représentée par Me [W], [Adresse 1], Commissaire-Priseur Judiciaire,
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c12714cdc6046d47a435cb
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Attendu que le jugement du 30 octobre 2025 a désigné, conformément à l'article L.631-9 du Code de Commerce, Me [A] [U], [Adresse 1], Commissaire Priseur Judiciaire, aux fins de réaliser l'inventaire et
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69accddfcdc6046d47e4d0e6
16 janvier 2026
16 janvier 2026
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69acce39cdc6046d47e4d659
16 janvier 2026
16 janvier 2026
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c47383cdc6046d47f7a254
17 octobre 2025
17 octobre 2025
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69acce45cdc6046d47e4d6f3
16 janvier 2026
16 janvier 2026
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac29fecdc6046d47d5e928
4 avril 2025
4 avril 2025
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e73de7cdc6046d47fe60ad
17 avril 2026
17 avril 2026
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c46a5ccdc6046d47f6d4fc
17 octobre 2025
17 octobre 2025
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
681f24430112c53ba093610f
4 avril 2025
4 avril 2025
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c121aecdc6046d47a3c10d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 23 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00582 / 2025J00191 LE TRIBUNAL Vu les articles L.622-6 et L.631-9 du code de
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c6246ecdc6046d472177ae
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L 640-1, L 640-4 et R 631-1 du Code de Commerce, M,.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69aff5b8cdc6046d47237724
17 octobre 2025
17 octobre 2025
L.631-8 du Code de Commerce, Nomme comme Juge-Commissaire [Y] [H], Et comme Mandataire Judiciaire Maître [K] [O] [Adresse 3] [Localité 2] après audition des parties présentes en leurs observations
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c624bccdc6046d47217cfc
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Plomberie, électricité, Fixe la date de cessation des paiements au 09/07/2024 après audition la débitrice en ses observations, conformément aux dispositions de l'article L.631-8 du code de commerce,
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afc133cdc6046d471e14f5
4 avril 2025
4 avril 2025
L.631-8 du Code de Commerce, Nomme comme Juge-Commissaire Jacques BEAUCIEL, Et comme Mandataire Judiciaire SELARL [C]-FLOREK mission conduite par Maître [A] [C] [Adresse 3] [Localité 2] après audition
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
6819d6ec5eb387f553b1d519
4 avril 2025
4 avril 2025
L.631-8 du Code de Commerce, Nomme comme Juge-Commissaire Jacques BEAUCIEL, Et comme Mandataire Judiciaire SELARL [U]-FLOREK mission conduite par Maître [L] [U] [Adresse 1] après audition des parties
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69426b7561c46255e1745677
21 janvier 2025
21 janvier 2025
que par requête en date du 19 décembre 2024 reçue le 23 décembre 2024, la SCP BTSG prise en la personne de Maître [I] [L] expose que : " Qu'il dépend de la procédure des actifs immobiliers, Que l'article
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b60e46cdc6046d47b552ca
21 janvier 2025
21 janvier 2025
que par requête en date du 19 décembre 2024 reçue le 23 décembre 2024, la SCP BTSG prise en la personne de Maître [Q] [G] expose que : " Qu'il dépend de la procédure des actifs immobiliers, Que l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69aef2d8cdc6046d470e03df
15 avril 2025
15 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE…..
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69affd01cdc6046d4724278b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L.631-8 du code de commerce, Nomme comme juge-commissaire [M] [D], Et comme mandataire judiciaire SELARL [T] mission conduite par Maître [Z] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5] après audition
Source officiellePage 1 sur 901