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50 182 résultats pour « article L. 23 C LPF »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 Art. 5
Article 3
- Arrêté du 23 juin 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
Article 73
Les recours prévus au troisième alinéa de l'article 23 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée sont exercés :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 Art. 3 .
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 Art. 5
Article ANNEXE II
Conditions techniques et d'exploitation générales des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe dans la bande des 23 GHz
- Arrêté du 20 juillet 2017 - Arrêté du 23 novembre 2017 Art. 1, Art. 2
Article 47
. - Décret n°2003-76 du 23 janvier 2003 Art. 10
Article 87
A modifié les dispositions suivantes : Loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 Art. 41
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 Art. 1
Article 8-1
A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 Art. 94
Article 134
L422-23
Article 79
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004 Art. 2
Article R174-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 47 > 39
-Pour l'application du I de l'article L. 162-23-15 aux activités exercées par le service de santé des armées :
Article R. 234-12-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 35 > 50
L'article D. 2335-23 du code général des collectivités territoriales est applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie.
Article Annexe V
LISTE DES PLATEAUX TECHNIQUES SPÉCIALISÉS MENTIONNÉE À L'ARTICLE L. 162-23-7 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Article L3114-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 96 > 04
Le rapport prévu à l'article L. 3111-23 porte également sur les aménagements relevant de l'article L. 3114-1.
80 € par heure Conférences occasionnelles inédites 80 € à 150 € par heure Conférences exceptionnelles 150 € à 250 € par heure Sauf dérogations prévues à l'article 4 du présent arrêté, les montants de rémunération prévus au présent article
Les articles 1er à 13 et 17 à 23 sont applicables aux installations soumises à autorisation pour l'une ou plusieurs des rubriques n° 1312, 2793, 4210 ou 4220 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Article 2-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 06
reconnus à la partie civile en ce qui concerne les atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité, les agressions et autres atteintes sexuelles commises sur la personne d'un mineur et les infractions de mise en péril des mineurs réprimées par les articles
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