et doit d'asile, qui ne comporte qu'un seul article numéroté L. 423-23.

Elle soutient que : - la décision est insuffisamment motivée ; - elle méconnait les articles L. 435-1 et L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Il soutient que : - la décision est insuffisamment motivée ; - elle méconnait les articles L. 435-1 et L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Elle soutient que : - la décision est insuffisamment motivée ; - elle méconnait les articles L. 435-1 et L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

jours lorsque l'étranger sollicite la délivrance d'un titre de séjour mentionné aux articles R. 421-23, R. 421-43, R. 421-47, R. 421-54, R. 421-54, R. 421-60, R. 422-5, R. 422-12, R. 426-14 et R. 426-

Il soutient que : - la décision litigieuse est entachée d'incompétence de l'auteur de l'acte ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle méconnait les dispositions de l'article L. 423-7 du code

R. 423-7 du code de l'urbanisme.

R. 423-7 du code de l'urbanisme.

[X] coupable de recel d'apologie d'actes de terrorisme sur le fondement des articles 321-1 et 421-2-5 du code pénal. 3.

Il soutient que : - la décision en litige est insuffisamment motivée ; - elle méconnait les dispositions des articles L. 423-23 et L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

L. 423-23 et L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnait les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

L. 435-1 et L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnait les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Elle soutient que : - la décision est entachée d'un défaut de motivation ; - elle méconnait les dispositions des articles L. 435-1 et L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un défaut de motivation ; - elle méconnait les dispositions des articles L. 435-1 et L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un défaut de motivation ; - elle méconnait les dispositions des articles L. 435-1 et L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un défaut de motivation ; - elle méconnait les dispositions des articles L. 435-1 et L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Il soutient que : - la décision est entachée d'un défaut de motivation ; - elle méconnait les dispositions des articles L. 435-1 et L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Il soutient que : - la décision est insuffisamment motivée ; - elle méconnait les dispositions des articles L. 435-1 et L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile