Codes de loi français

Article 5

L'article 5 de l'arrêté du 22 juillet 2003 est modifié comme suit :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 22 mars 1993 Art. 1

Article O 26

L'éclairage normal des chambres n'est soumis qu'aux dispositions de l'article O 22.

Article 423-35

L'article 422-22 ne s'applique pas au fonds professionnel spécialisé régi par le présent paragraphe.

Article 25

Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 modifié en matière de :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 10 novembre 2005 Art. 22

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 juillet 2003 Art. 4

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 22 septembre 2004 Art. 12

Article 25

Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 modifié en matière de :

Article 51

Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 modifié en matière de :

Article R533-16-0

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 19

-La communication mentionnée au II de l'article L. 533-22 comprend les informations suivantes :

Article 26

Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 modifié en matière de :

Article 9

Pour les établissements exerçant les activités de psychiatrie mentionnées au 1° de l'article R. 162-22 :

LEGIARTI000049201705

PRODUITS RELEVANT DU CHAPITRE 22 DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE (" BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES ")

Article L518-15-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 35

-L'article L. 533-22-1 est applicable à la Caisse des dépôts et consignations.

Article 21

L. 138-10 par l'ensemble des entreprises assurant l'exploitation d'une ou de plusieurs spécialités pharmaceutiques, au sens des articles L. 5124-1 et L. 5124-2 du code de la santé publique, minoré des remises mentionnées aux articles L. 162-16-5-1, L

Article O 22

Les dispositions des articles R. 123-51, GE 3, GE 4, GE 5, MS 74 relatives au contrôle sont applicables. § 3. Les dispositions des articles DF 9, CH 57, GZ 29, EL 18, EC 13, AS 8, GC 21, MS 68 et MS 72 relatives à l'entretien sont applicables.

Article 36

I. - Indépendamment de l'application de plein droit de l'article 28 de la présente loi dans les îles Wallis et Futuna, les articles 2, 3, 5, 6, 7, 10, 11, 12, les 1° et 5° de l'article 20, les articles 21, 22, 30, 31 et 37 y sont également applicables

Article 1

1° Les articles R. 114-19 à R. 114-28 issus du décret n° 2009-1577 du 16 décembre 2009 susvisé deviennent les articles R. 114-25 à R. 114-34.