Codes de loi français

LEGIARTI000030085530

Axes Lyon-Chambéry-Tarentaise-Maurienne A 43 de l'échangeur A 46 sud/A 43 à l'échangeur A 43/A 432, sens allant de Lyon vers Chambéry. Axe Lyon-Grenoble-Briançon A 48 de Coiranne (bifurcation A 48/A 43) à Saint-Egrève (bifurcation A 48/A 480).

Article R221-15-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 94 > 64

informations prévues à l'article 13 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46

Article R821-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 78

Sont admises à se présenter au certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes, sous réserve de la délivrance de l'attestation de fin de stage mentionnée au sixième alinéa de l'article R. 821-46, les personnes qui remplissent l'une des

Article 1

2° Lorsque l'établissement est conforme aux règles d'accessibilité au 31 décembre 2014, l'attestation d'accessibilité prévue à l'article R. 111-19-33; 3° Lorsque l'établissement fait l'objet d'un agenda d'accessibilité programmée conformément aux articles

Article R151-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 12

miniers définis en application des livres Ier et II du code minier ; 4° Les périmètres de zones spéciales de recherche et d'exploitation de carrières et des zones d'exploitation et d'aménagement coordonné de carrières, délimités en application des articles

Article D214-237

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 93

du présent sous-paragraphe ; e) Un organisme dont l'objet est similaire et, lorsque ces contrats sont conclus à des fins de couverture, situé dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et ayant reçu l'agrément prévu par l'article 46

LEGIARTI000049820194

Article 9 bis Réservé. Article 10 Réservé.

Article Annexe

62 420 47 545 Aude 101 826 85 564 Aveyron 38 279 29 421 Bouches-du-Rhône 93 683 41 773 Calvados 60 456 50 046 Cantal 31 071 23 831 Charente-Maritime 23 344 18 978 Cher 24 141 3 481 Corrèze 76 397 61 576 Collectivité de Corse 159 538 46

LEGIARTI000021852753

Il décide dans toutes les matières qui ne relèvent pas de la compétence propre du directeur ou de l'assemblée générale telle que précisée aux articles L. 122-1 du code de la sécurité sociale, L. 723-41, L. 723-46 et R. 723-106 du code rural.

Article ANNEXE V

2 Figeac 46 1 Cahors 46 3 Gourdon 47 2 Marmande 47 1 Agen 47 3 Villeneuve-sur-Lot 47 4 Nérac 48 2 Mende 48 1 Florac 51 3 Reims 51 4 Vitry-le-François 51 2 Épernay 51 5 Sainte-Menehould 51 1 Châlons-en-Champagne 52 1 Chaumont

Article 2

plus de 45 000 m3 à l'état alvéolaire ou supérieur ou égal à plus de 80 000 m3de produits autres soumis à la rubrique 2663 autorisées entre le 13 mai 2010 et le 1er janvier 2021 nécessitant un nouvel enregistrement en application de l'article R. 512-46

Article 2

Hongrie 39,86 281,259 HUF Norvège 67,19 7,90 612 NOK Danemark 67,94 7,445 29 DKK Slovénie (*) 73,63 - Roumanie 44,48 4,260 25 RON République tchèque 46,21 24,620 0 CZK Suède 68,86 9,216 46

Article 30

décembre 1983 susvisé, quatrième alinéa de l'article 44 du décret du 31 décembre 1985 susvisé, troisième alinéa de l'article 7 du décret du 18 octobre 1989 susvisé, III de l'article 7 du décret du 14 mars 1990 susvisé, quatrième alinéa de l'article 46

Article 28

L262-46, Art. L262-55, Art. L262-57, Art. L262-65, Art. L262-69, Sct. Sous-section 1 : Jugement des comptes et des gestionnaires publics, Art. L272-3, Art. L272-37, Art. L272-53, Art. L272-63, Art. L272-55, Art. L272-67

Article 6

L252 B - Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 Art. 46 - Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 Art. 44, Art. 53, Art. 99, Art. 108 A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 1

surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46

Article 1

administratifs et commerciaux d'entreprises. 38 Ingénieurs et cadres techniques d'entreprises. 42 Professeurs des écoles, instituteurs et professions assimilées. 43 Professions intermédiaires de la santé et du travail social. 46

Article 37

lesquelles il sera procédé à l'élection des représentants des salariés aux conseils d'administration d'Electricité de France et de Gaz de France en tenant compte de l'existence des services communs à ces deux établissements tels que prévus par la loi n° 46

Article 1

administratifs et commerciaux d'entreprise. 38 Ingénieurs et cadres techniques d'entreprise. 42 Professeurs des écoles, instituteurs et professions assimilées. 43 Professions intermédiaires de la santé et du travail social. 46