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1 713 résultats pour « avantages aux praticiens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

616307ee5a67331bacec3bc9

Appel

6 février 2012

6 février 2012

Aucun rendez-vous n'a été demandé au médecin du travail et les divers praticiens rencontrés ne l'ont pas dirigé vers lui ni vers un spécialiste de la souffrance au travail.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105532_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : () / 6° Refusent un avantage dont l'attribution constitue un droit pour les personnes qui remplissent les conditions légales pour l'obtenir ;

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01224_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / (…) / 6° Refusent un avantage dont l’attribution constitue un droit pour les personnes qui remplissent les conditions légales pour l’obtenir

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424bb4

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

qui autorise les chirurgiens-dentistes à diagnostiquer et à soigner les maladies des dents, de la bouche et des mâchoires et tissus attenants et la législation nationale, qui interdit à ces mêmes praticiens

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208a4

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel Y... coupable de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs qu'avant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01482

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

X... s'est vu accorder un fixe mensuel garanti pour tenir compte des difficultés de son nouveau secteur, et que ce fixe a ensuite été modifié à la baisse par avenant, avant de prendre fin avec un retour

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

69e9afbdcdc6046d47381c88

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Il a souligné avoir passé neuf mois sans traitement, avant sa dernière crise et ne pas avoir d'idées suicidaires. Il a expliqué avoir des phases de fragilité, mais avoir peu de symptômes.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038244629

Admin. suprême

18 mars 2019

18 mars 2019

hospitaliers et les praticiens des hôpitaux à temps partiel, concomitamment au directeur de l'établissement d'affectation, au moins deux mois avant l'échéance de la période en cours ".

Source officielle
CA

21e chambre

63ca434a9066fd7c90fc2983

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par ailleurs B.F. nous a relaté un épisode qu'il a trouvé particulièrement choquant et qui s'est déroulé avant les vacances de Noël. Vous lui aviez fait prendre sa douche.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eaff

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Qu'en l'espèce, l'actif de la SCI SMKS, dont monsieur X... est porteur de 458 parts, est représenté par l'immeuble acquis avec les praticiens associés à celui ci, lesquels exercent également leur activité

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d7365fcdc6046d479a6e90

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Les éléments dont le médecin doit tenir compte, avant de proposer le taux médical d'incapacité permanente, sont donc : 1° La nature de l'infirmité.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93d9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Selon l'article L. 3221-3 du code du travail, constitue une rémunération le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93df

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Selon l'article L. 3221-3 du code du travail, constitue une rémunération le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36d228c0355000835f741

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

reconnue pour une durée de un à cinq ans. 4° Pour l'application du présent article, l'emploi auquel la personne handicapée pourrait accéder s'entend d'une activité professionnelle lui conférant les avantages

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

ésenté par Me Olivier TARI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65ba9d1259e460cd1e409e86

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

C'est donc la réalité du contexte d'exercice qui détermine la situation juridique du praticien.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100628

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

en thèse, d'auteur d'une importante littérature de recherche fondamentale parue dans des revues internationales sur la plasticité cérébrale après lésion en otoneurologie, - une activité de médecin praticien

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd96a3f34a12656140b7078

Appel

5 février 2020

5 février 2020

à son salaire réel » ou salaire de base, et calculée en pourcentage du salaire minimum mensuel conventionnel garanti - de 5% à 13% - en fonction d'un certain nombre d'années d'ancienneté cumulées, avantage

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100916

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

choix d'une technique de fixation de la prothèse sur un "bourdonnet (dispositif permettant de réaliser une traction de la prothèse par l'intermédiaire d'un fil traversant le scrotum)", avec "pour avantage

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01247_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

prestation de compensation du handicap, l'allocation personnalisée d'autonomie ou les indemnités versées au titre d'un contrat de prévoyance ; - il demande réparation des préjudices suivants, évalués avant

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2207204_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il disposait d'informations tenant à sa situation personnelle, qu'il aurait été empêché de porter à la connaissance de l'administration avant que ne soit prise

Source officielle

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