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11 621 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00632

Cassation

30 juin 2015

30 juin 2015

sa défaillance ; qu'en l'espèce, pour retenir que « les deux parties se sont trouvées déliées de la condition suspensive » tenant à l'obtention, avant le 1er mars 2008, de réservations à concurrence de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

68ef2c13796eb4b748562803

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il devra effectuer son travail en collaboration et harmonie avec les autres membres du personnel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00802

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

X...produit par ailleurs des attestations démontrant la qualité d'employeur du Méridien pendant toute la période de sa collaboration au sein d'hôtels Méridien à l'étranger ; Qu'ainsi, M. Y...

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6618cf027935f50008be4195

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Des plates formes de mécanisation préparent et assemblent les documents avant leur distribution.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00820

Cassation

30 mars 2011

30 mars 2011

son contrat de travail par le salarié produisait les effets d'une démission et le débouter de ses demandes, l'arrêt, après avoir constaté qu'en application des stipulations contractuelles, un nouvel avenant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101070

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

I..., décédée le [...] , et Mme H..., avocates, ont conclu des conventions de présentation de clientèle, reprise de mobilier et collaboration avec rétrocession d'honoraires ; que, suivant acte notarié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e59e

Appel

31 août 2011

31 août 2011

A compter de mars 1997, il occupait les fonctions de responsable d'entité- Assurances IARD (emploi en qualité de directeur de la succursale "collaborateurs"), fonction relevant de la classe 7 au regard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd9213e

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

A cette période, madame Estelle B..., responsable de l'offre IKKS Junior, est devenue la supérieure hiérarchique de madame X... et de Mlle C...ancienne collaboratrice de Mme X... nouvellement chargée de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106263_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

méconnaît la note de service de son employeur, référencée DRH-AM 2017-6 ; - l'avenant n°2 est entaché d'une rétroactivité illégale.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106266_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 septembre 2021 et le 21 novembre 2022, Mme B A C, représentée par Me Bracq, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avenant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106268_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 septembre 2021 et le 21 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Bracq, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avenant n°

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106269_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 septembre 2021 et le 21 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Bracq, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avenant n

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106270_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 septembre 2021 et le 21 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Bracq, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'avenant n°6

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106271_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 septembre 2021 et le 21 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Bracq, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'avenant n°7

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106275_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 septembre 2021 et le 21 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Bracq, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'avenant n°4

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106276_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

attaqué méconnaît la note de service de son employeur, référencée DRH-AM 2017-6 ; - l'avenant attaqué est entaché d'une rétroactivité illégale.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106277_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 septembre 2021 et le 21 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Bracq, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avenant n°

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106284_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 septembre 2021 et le 21 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Bracq, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avenant n°

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106285_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 septembre 2021 et le 21 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Bracq, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avenant n°

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

633fc385e633183e2ee17bf9

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par avenant signé le 1er janvier 2010, elle a été promue en qualité d'assistante marketing.

Source officielle

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