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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00632
30 juin 2015
sa défaillance ; qu'en l'espèce, pour retenir que « les deux parties se sont trouvées déliées de la condition suspensive » tenant à l'obtention, avant le 1er mars 2008, de réservations à concurrence de
Pôle 6 - Chambre 5
68ef2c13796eb4b748562803
14 octobre 2025
Il devra effectuer son travail en collaboration et harmonie avec les autres membres du personnel.
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00802
14 avril 2010
X...produit par ailleurs des attestations démontrant la qualité d'employeur du Méridien pendant toute la période de sa collaboration au sein d'hôtels Méridien à l'étranger ; Qu'ainsi, M. Y...
1ère chambre sociale
6618cf027935f50008be4195
11 avril 2024
Des plates formes de mécanisation préparent et assemblent les documents avant leur distribution.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00820
30 mars 2011
son contrat de travail par le salarié produisait les effets d'une démission et le débouter de ses demandes, l'arrêt, après avoir constaté qu'en application des stipulations contractuelles, un nouvel avenant
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C101070
11 décembre 2019
I..., décédée le [...] , et Mme H..., avocates, ont conclu des conventions de présentation de clientèle, reprise de mobilier et collaboration avec rétrocession d'honoraires ; que, suivant acte notarié
Cour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e59e
31 août 2011
A compter de mars 1997, il occupait les fonctions de responsable d'entité- Assurances IARD (emploi en qualité de directeur de la succursale "collaborateurs"), fonction relevant de la classe 7 au regard
6253cd08bd3db21cbdd9213e
10 mars 2015
A cette période, madame Estelle B..., responsable de l'offre IKKS Junior, est devenue la supérieure hiérarchique de madame X... et de Mlle C...ancienne collaboratrice de Mme X... nouvellement chargée de
6ème Chambre
DTA_2106263_20230606
6 juin 2023
méconnaît la note de service de son employeur, référencée DRH-AM 2017-6 ; - l'avenant n°2 est entaché d'une rétroactivité illégale.
DTA_2106266_20230606
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 septembre 2021 et le 21 novembre 2022, Mme B A C, représentée par Me Bracq, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avenant
DTA_2106268_20230606
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 septembre 2021 et le 21 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Bracq, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avenant n°
DTA_2106269_20230606
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 septembre 2021 et le 21 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Bracq, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avenant n
DTA_2106270_20230606
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 septembre 2021 et le 21 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Bracq, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'avenant n°6
DTA_2106271_20230606
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 septembre 2021 et le 21 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Bracq, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'avenant n°7
DTA_2106275_20230606
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 septembre 2021 et le 21 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Bracq, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'avenant n°4
DTA_2106276_20230606
attaqué méconnaît la note de service de son employeur, référencée DRH-AM 2017-6 ; - l'avenant attaqué est entaché d'une rétroactivité illégale.
DTA_2106277_20230606
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 septembre 2021 et le 21 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Bracq, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avenant n°
DTA_2106284_20230606
DTA_2106285_20230606
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 septembre 2021 et le 21 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Bracq, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avenant n°
633fc385e633183e2ee17bf9
6 octobre 2022
Par avenant signé le 1er janvier 2010, elle a été promue en qualité d'assistante marketing.
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