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8 995 résultats pour « bourses de commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

6871efa657f38d6b27c2765b

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Auparavant, le 13 octobre 1995, les sociétés GPG et GPF avaient assigné la CDC et la CDC Bourse, venant aux droits de la société de bourse FMDA, aux fins de désignation d'un expert avec pour mission de

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

6871efa657f38d6b27c27661

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Auparavant, le 13 octobre 1995, les sociétés GPG et GPF avaient assigné la CDC et la CDC Bourse, venant aux droits de la société de bourse FMDA, aux fins de désignation d'un expert avec pour mission de

Source officielle
CA

3ème chambre A

6793332532b173f45a7c8d73

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

N° RG 23/02587 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4DN Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 23 septembre 2022 RG : 2022003500 S.A.S. GENEUX DANCET FRANCE C/ S.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

613722f7cd58014677403d13

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

Diarra Z..., demeurant ..., 3°/ de l'Union syndicale CGT des personnels du commerce, de la distribution et des services de Paris, dont le siège est 3, rue du ..., 4°/ du syndicat force ouvrière des

Source officielle
CC

civ3

613720edcd580146773ef8b3

Cassation

26 avril 1989

26 avril 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CENTRE COMMERCIAL DE LA BOURSE A MARSEILLE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008080615

Admin. suprême

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Article 2 : Le surplus des conclusions de la SCI DOMAINE DU VIEUX BOURG est rejeté.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16a4cecdc6046d4713fbde

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE Réouverture des débats (article 444 du code de procédure civile) Numéro de Répertoire Général : 2025J06326 PARTIES Demandeur : Juny recrutement (

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdbd413700df4b306312b3c

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Franck X..., Mme Anne-Marie X... et Mme Clara X... demandent à la Cour, au visa des articles L.225-252 du code de commerce et 1240 du code civil, de : - réformer le jugement du tribunal de commerce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c89592cdc6046d475b63f3

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/01/2026 RETOUR REGIME GENERAL ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 21-07-2025 a ouvert une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2208500_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2022, la SEML Sceaux Bourg-la-Reine Habitat, représentée par Me Meyer, conclut au rejet de la requête, comme irrecevable et non fondée.

Source officielle
CC

civ1

60794b679ba5988459c42e8e

Cassation

3 novembre 1983

3 novembre 1983

EU LA VOLONTE DE LE REALISER, CETTE VOLONTE POUVANT RESULTER D'UN ACTE POSTERIEUR, TANT QUE FONCTIONNE LE REGIME ; QU'A CET EGARD, COMME L'A JUSTEMENT ENONCE LA COUR D'APPEL, MME X..., HERITIERE DE

Source officielle
CC

civ2

613720f3cd580146773efbe7

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble H de l'ensemble immobilier de la Bourse à Marseille, sis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a51976cdc6046d47367233

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 01/07/2025 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J30 ENTRE : * Monsieur [U] [W] Numéro SIREN : 528168743 [Adresse 1] "FREDO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87426

Appel

2 décembre 2004

2 décembre 2004

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 02 Décembre 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 13 février 2004 - N° rôle : 2002/5238 N° R.G

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201631

Cassation

5 novembre 2009

5 novembre 2009

X..., enregistré au registre du commerce sous son nom personnel et exerçant son activité sous l'enseigne Ambulances Berrichonnes X..., était employeur de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627070

Admin. suprême

17 mai 1989

17 mai 1989

, la société commerciale locataire de la "Vieille Bourse" avait résilié son bail et que la société civile propriétaire avait ainsi recouvré la jouissance de son immeuble ; Considérant, en troisième lieu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b57028cdc6046d47a629b4

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

*1DE/00/17/00/73* du 06/10/2025 2025004540 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a57ccdc6046d47abb8d6

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/01/2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 03-10-2016 a constaté

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5a764cdc6046d47abf778

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/01/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF DU NORD PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c8929ecdc6046d475b30e8

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/01/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF DU NORD PAS DE, [Localité 1],, [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants

Source officielle