W..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 19 décembre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Reims, dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de la

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[K] [I], chirurgien-dentiste, a formulé une demande d'aide à la perte d'activité (DIPA) auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (la caisse).

Montrichard, défenderesse à la cassation ; à : - la Caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, dont le siège est ... ; LA COUR, en l'audience publique du 8 janvier 1998, où étaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M. Jean-Philippe Y..., 2 ) M.

4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lyon, dont le siège est ..., 5 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roanne, dont le siège est ..., 6 / de la Section locale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique du Morvan, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

Y 21-23.036 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

primaire d’assurance maladie (CPAM/Caisse) du Havre a notifié à Mme [Y] [X], infirmière libérale, un indu d’un montant de 48 296,75 euros, résultant selon elle du non respect des règles de facturation

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X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 421-1 du code des assurances

[B] [S], domicilié [Adresse 4], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

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primaire d'assurance maladie des Ardennes, dont le siège est [...]                                                , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

professionnel a été reconnu par la caisse primaire d'assurance maladie des mines (ci-après caisse ou AMM).

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du service médical de la caisse et de la caisse primaire d'assurance maladie qu'ils rendent son médecin consultant toute communication adressée à l'expert ; - déterminer exactement les lésions initiales

primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne (la caisse) a pris en charge les dépenses de soins de M.

primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 16], dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [...], dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.