Codes de loi français

Article 12

III. - Cadre administratif CATÉGORIES DURÉE MOYENNE Hors catégorie D, 9 échelons. 2 ans du 1er au 8e échelon. Catégorie 1 D, 12 échelons. 1 an au 1er échelon, 2 ans du 2e au 11e échelon.

Article 27

II. - Les agents non titulaires classés dans la catégorie I à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont classés, à cette même date, dans la catégorie I ou la catégorie I bis créée par ce décret, selon le poste occupé par l'agent à cette même

Article ANNEXE

Il (elle) est généralement spécialisé (e) sur un type d'activité, un domaine, un matériel.

Article 211-3.02

Définitions a) "Navire roulier à passagers" : un navire transportant plus de douze passagers, doté d'espaces rouliers à cargaison ou d'espaces de catégorie spéciale, tels que définis à la règle II-2/3 de la convention SOLAS, telle que modifiée ; b) “

Article 1

a) Catégories M2 et M3 : véhicules à moteur conçus et construits essentiellement pour le transport de personnes et de leurs bagages et comportant, outre la place assise du conducteur, plus de huit places assises ; b) Catégories N2 et N3 : véhicules à

Article 2-1

instances, les fonctionnaires affectés dans l'établissement en application des dispositions de l'article 42 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 susvisée sont répartis dans les collèges dans les conditions suivantes : a) Les fonctionnaires de catégorie

Article P 41

. - La liaison avec les sapeurs-pompiers, prévue à l'article MS 51, doit être réalisée : - par avertisseur privé ou ligne téléphonique directe dans les établissements de 1re catégorie ; - par téléphone urbain dans les établissements de 2e et 3e catégorie

Article 22

Le personnel ouvrier comprend : Dix ouvriers de première catégorie ; Quatre ouvriers de deuxième catégorie.

Article D224-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 00 > 87

Pour l'application de la présente section, on entend par : -prestation d'entretien ou de réparation : prestation de service d'entretien ou de réparation des catégories de véhicules visées à l'article R. 224-22, y compris les prestations de recherche de

Article 10

Les places offertes à chacune des catégories mentionnées au 1° et au 2° qui n'auraient pas été pourvues peuvent être attribuées à l'autre catégorie. II.

Article 11

Les places offertes à chacune des catégories mentionnées au 1° et au 2° qui n'auraient pas été pourvues peuvent être attribuées à l'autre catégorie. II.

Article ANNEXE II

-Ministère de l'intérieur CATÉGORIES D'AGENTS FONCTIONS EXERCÉES CORPS DE FONCTIONNAIRES Agents non titulaires du niveau de la catégorie A réemployés ou rattachés au ministère de l'intérieur.

Article 21.163

Le contenu du document libellé : " DGAC Form 1 " est défini en appendice E de cette annexe ; 3° Entretenir un aéronef neuf qu'il a produit et délivrer une approbation pour remise en service relative à cet entretien.

Article Annexe II - IV. Maquette 22

Organisation générale - enseignement en autonomie notamment par e-learning ; Connaissances à maîtriser au terme de la formation. - les dénutritions ; L'étudiant devra connaître les bases théoriques de la Nutrition : dépense énergétique, composition corporelle

Article Annexe 3-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 78 > 97

CANDIDATURE À L'EXAMEN D'APTITUDE PRÉVU Je soussigné (e) .............................................................................. Né(e) le ............................... à ........................................................

Article 29 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 15

lorsque ce montant est exprimé en devises ; c) Les nom et adresse complète et, s'il y a lieu, le numéro d'identification à la T.V.A. du fournisseur ; d) Les nom et adresse complète et, s'il y a lieu, le numéro d'identification à la T.V.A. du client ; e)

LEGIARTI000028343148

6 2e classe E 5 Adjoint d'administration de l'aviation civile 1re classe E 4 2e classe E 3 2.

Article 1

NIVEAUINTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLECODE DÉLIVRANT (e) de prévention de sûreté et de sécurité3443 ansEcole européenne d'intelligence économique (EEIE-EESP) VAgent (e) technicien (ne) cynophile en sécurité privée3443 ansCentre

Article 1

E.

Article 5

Technicien (ne) supérieur (e) du transport terrestre de marchandises (TSTTM). 2. Technicien (ne) supérieur (e) du transport aérien et maritime de marchandises (TSTAMM). 3.