CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 316 résultats pour « cautions solidaires »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000047697233
Article 15 Les membres du conseil d'administration répondent solidairement de l'exécution de leur mandat.
Article 1
Responsable de projet marketing communication 320 5 ans Sciences-U Lille - Efficom II Responsable de travaux réseaux télécoms très haut débit 255 5 ans CCI France - Réseaux formations très haut débit II Responsable d'entreprise de l'économie sociale et solidaire
LEGIARTI000028252330
/mixité sociale/intergénérationnel Département de la Moselle Communauté de communes du pays boulageois Valoriser le territoire du pays boulageois Département de la Nièvre Communauté de communes Puisaye nivernaise Pôle de services solidaires
entreprises du spectacle vivant 323p 5 ans Institut supérieur des techniques du spectacle (ISTS) I Lead développeur(euse) - Lead developper 326n 3 ans ISART digital I Manager d'organismes à vocation sociale et culturelle et en économie sociale et solidaire
LEGIARTI000026884691
794 307 AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT 287 646 474 273 368 003 Aide économique et financière au développement 110 43 850 904 45 874 331 Solidarité à l'égard des pays en développement 209 238 995 570 222 693 672 Développement solidaire
Article Annexe 1
La complémentaire santé solidaire (CSS). La consommation médicale. Protection sociale.
Article L541-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 49
Elles favorisent la recherche et développement, s'appuyant chaque fois que cela est possible sur le savoir-faire et les ressources ou matières premières locales, et les substituts ou alternatives sains, durables, innovants et solidaires.
LEGIARTI000049821176
Le cas échéant, document établissant l'engagement des garanties à première demande ou des cautions personnelles et solidaires.
Article Annexe
Commentaires : Les règles relatives à la retenue de garantie, à la garantie à première demande et à la caution personnelle et solidaire sont notamment fixées par les articles 101 à 103 du code des marchés publics. Article 5 5. 1.
LEGIARTI000044225868
ou dans les zones maritimes de laquelle l'investissement a été effectué, et, plus particulièrement, mais non exclusivement : a) Les biens meubles et immeubles ainsi que tous autres droits réels (tels que les hypothèques, privilèges, usufruits, cautionnements
LEGIARTI000046774993
convention TIR, 1975) Agrément des véhicules routiers et des conteneurs pouvant être admis au transport international sous scellement douanier Articles 12 et 13 et annexes 3 et 7 - Habilitation des associations à délivrer des carnets TIR à se porter caution
Article Annexe I
Dans le cas particulier d'appareil de distribution nautique, une zone de remplissage centrée sur l'appareil de distribution est clairement matérialisée sur trois mètres de la berge ou du ponton obligatoirement solidaire de celle-ci.
thérapie ― INECAT II Responsable d'étude et de projet social 332n 3 ans ComUE Lyon Saint-Étienne 2 ― Institut des sciences et pratiques d'éducation et de formation (ISPEF) II Responsable d'entreprise de l'économie sociale et solidaire
Article ANNEXE
Décharge gracieuse de responsabilité solidaire au-delà du seuil prévu au a) de l'article R 247-10. Article R. 247-10 (b).
Responsable d'établissements et de services médico-sociaux et sociaux 330p 4 ans Université de Lorraine - Institut supérieur d'administration et de management (ISAM) - IAE Nancy II Responsable d'activités ou de structures de l'économie sociale et solidaire
Article 266 quindecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 06
Le cédant est solidaire du paiement du supplément de taxe résultant du non-respect des conditions prévues au B du V. VII.
Article L561-36-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 14
Lorsque la personne sanctionnée est une personne morale, la commission des sanctions peut décider que ses dirigeants de droit ou de fait seront tenus solidairement au paiement de la sanction pécuniaire prononcée.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 19
Commentaires : ― les règles relatives à la retenue de garantie, à la garantie à première demande et à la caution personnelle et solidaire sont notamment fixées par les articles 101 à 103 du code des marchés publics. Article 5 5. 1.
Article 10
d'administration, le conseil de surveillance ou tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance, y compris l'assemblée des associés ; – le conseil d'administration pour les caisses de crédit agricole, pour les banques populaires, les sociétés de caution
Page 63 · 1 316 résultats