CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

37 822 résultats pour « champ d'application professionnel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Délég.Premier Président

6274bb432799a9057d5dce86

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

professionnel Imbert », «secret professionnel Joan 1 sur 2 », «secret professionnel Joan 2 sur 2 », «secret professionnel Marsaudon » et «secret professionnel Thel » (pièce 4 du directeur général des

Source officielle

Page 63 sur 1892

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100136

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

des règles prévoyant en principe un droit à rétractation ; qu'à partir du moment où le client, non consommateur, contracte pour les besoins de son activité professionnelle, il échappe au champ des règles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201212

Cassation

11 septembre 2008

11 septembre 2008

d'application de l'accord du 19 octobre 2000 ; que l'association a saisi d'un recours la juridiction de la sécurité sociale ; Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt d'avoir annulé le redressement

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2021-243

transparence vie publique

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Délibération n° 2021-243 du 21 décembre 2021 (résumé) Article 25 octies – reconversion professionnelle – champ des activités soumises à autorisation – activité d’expert judiciaire ou de commissaire

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034205951

Admin. suprême

15 mars 2017

15 mars 2017

être rendues obligatoires pour tous les salariés et employeurs compris dans le champ d'application de cette convention ou de cet accord, par arrêté du ministre chargé du travail, après avis motivé de la

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489976.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

2023 de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention a restreint le champ des activités professionnelles susceptibles d'être valorisées à ce

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008221966

Admin. suprême

6 décembre 2006

6 décembre 2006

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la CHAMBRE NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022512943

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

professionnel de l'annexe du 10 décembre 2002 à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 5 000 euros en application

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038077304

Admin. suprême

30 janvier 2019

30 janvier 2019

la justice, se prononce sur les demandes d'accès partiel à la profession d'avocat en application de l'article 25 de l'ordonnance du 22 décembre 2016. 31.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000038327828

Admin. suprême

1 avril 2019

1 avril 2019

d'application de la taxe sur la valeur ajoutée.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008246874

Admin. suprême

6 décembre 2006

6 décembre 2006

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT COORDINATION RURALE - UNION NATIONALE, dont le siège est 1, rue Darwin à Auch (32022) et le SYNDICAT UNION NATIONALE DES INTERETS PROFESSIONNELS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00391

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

dans le champ d'application de la convention ou de l'accord. 11.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008075837

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

de la directive ; Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes de l'article 20 de la même directive, qui déroge au principe général énoncé à l'article 18 selon lequel les traitements compris dans le champ

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00783

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

pourvoi formé par l'Union syndicale Solidaires de Côte d'Or, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 17 mai 2018 par le tribunal d'instance de Beaune (contentieux des élections professionnelles

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:444949.20220705

Admin. suprême

5 juillet 2022

5 juillet 2022

En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 2261-33 du même code : " En cas de fusion des champs d'application de plusieurs conventions collectives en application du I de l'article L. 2261-32 ou en cas

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6780be1e780de3a214879e60

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il soutient qu'en application de l'article L221-3 en sa qualité de professionnel employant moins de cinq salariés ayant souscrit hors établissement un contrat dont l'objet n'entre pas dans le champ de

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492154.20250408

Admin. suprême

8 avril 2025

8 avril 2025

-20, BOI-BNC-DECLA-10-10, BOI-BNC-SECT-70-40, BOI-BNC-CESS-20-10, BOI-BNC-CESS-30-10, BOI-BIC-CHAMP-70-10, BOI-TVA-CHAMP-10-10-60, BOI-TVA-CHAMP-10-10-60-10 et BOI-IF-CFE-10-10-10 ; 2°) de mettre à la

Source officielle
CC

civ1

60794d1f9ba5988459c4811b

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

d'application de la réglementation en matière de crédit à la consommation le prêt, contrats et opérations de crédit destinés à financer les besoins d'une activité professionnelle, la destination formelle

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69cf4a84cdc6046d47f0a495

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

RÉUNION DES MUSÉES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS DE S CHAMPS-ELYSÉES C/ [O] [P] ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10542

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Aucune étude scientifique n'a à ce jour établi de façon certaine un lien de causalité entre les champs électromagnétiques et le développement de gliomes.

Source officielle