S..., engagé le 4 avril 2011 en qualité de chauffeur livreur par la société Corbess, a été victime d'un accident du travail survenu le 25 mars 2013 ; qu'ayant été déclaré inapte à son poste par le médecin

T... engagé en qualité de chauffeur livreur préparateur à compter du 21 juin 2006 par la société Simone teinturerie de luxe, a été licencié pour faute grave le 16 avril 2015. 2.

Chauvet, Maron, Déglise, Mmes Reygner, Farthouat-Danon, M. Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, M.

[D], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de l'Etat Algérien, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé en qualité de chauffeur par

X..., embauché le 3 juillet 1979 par la société Crédit mutuel de l'Artois en qualité de chauffeur, puis employé comme guichetier à compter du 15 février 1983, a été, après mise à pied conservatoire le

X..., chauffeur routier au service de la société des transports Drouin depuis le 11 juillet 1974 a, le 16 septembre 1980, été déclassé de son emploi pour celui de livreur ; que l'employeur a justifié cette

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 1997, n° 97/05554), qu'ayant mis des pelles mécaniques avec chauffeur

X... le 1er juillet 1992, en qualité de chauffeur-livreur, a été licencié pour fautes lourdes courant mai 1994; que des négligences dans la surveillance d'un véhicule ont notamment été invoquées;

X..., engagés respectivement les 23 juin 1974 et 1er mars 1985 en qualité de chauffeurs par la société Etablissements Sarrat, puis devenus (au mois de juillet 1987) les salariés de la société Locatrans

X..., engagé le 1er juin 1979 par la société Neveux en qualité de chauffeur, a été licencié le 4 mars 1992 ; Attendu que, pour fixer à la somme de 5 000 francs l'indemnité pour licenciement sans cause

X..., salarié de la société Demianenko, a été licencié, en avril 1991, pour cause économique; qu'il a été réembauché le 1er mai 1991 dans les mêmes fonctions de chauffeur routier par la société Comery

X... a été engagé le 17 juin 1987, en qualité de chauffeur poids lourds, par la société Transports Pariset ; que le 21 juin 1990, l'employeur l'avisait que n'étant pas reparu sur son lieu de travail à

X... a été embauché le 30 octobre 1991 par la société Safter France en qualité de chauffeur routier ; qu'il a été licencié le 26 janvier 1993 pour absence injustifiée ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

X..., employé en qualité de chauffeur-receveur de car, par la société Compagnie des transports de l'Est, faisant valoir que les périodes d'attente incluses dans l'amplitude de la journée de travail devaient

X... a, le 3 mars 1980, été engagé par le GIE Groupe Guilbert, en qualité de chauffeur-livreur ; que le médecin du Travail l'a, par un second avis du 2 mai 2000, déclaré inapte à ce poste, en proposant

X..., employé en qualité de chauffeur-receveur de car, par la société Compagnie des Transports de l'Est, faisant valoir que les périodes d'attente incluses dans l'amplitude de la journée de travail devaient

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 26 novembre 2020), Mme [M] a été engagée le 11 février 2019 en qualité de chauffeur livreur, par la société Mandarine's. 2.

contrôle portant sur les années 2011 à 2013, l'URSSAF d'Alsace (l'URSSAF) a notifié à la [3] (la société) un redressement comportant plusieurs chefs, dont l'un relatif aux frais professionnels des chauffeurs