avait dû faire poser dans deux pièces de son habitation ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir admis le bien-fondé de cette demande, en raison des directives données par la société aux chauffeurs

X..., chauffeur-livreur au service de la Société havraise d'importation de produits pétroliers, a informé celle-ci qu'il serait prochainement opéré d'une hernie discale en relation avec une lésion lombaire

P. en qualité de chauffeur poids lourds ; à compter du 5 septembre 2005, il a été en arrêt de travail suite à un accident que sur recours, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie a pris en charge au titre

X... a été engagé le 6 novembre 2001 en qualité de chauffeur routier par contrat de qualification puis par contrat de travail à durée indéterminée par la société Mauffrey transports, qui applique la convention

Dans le cadre de son activité, la société Cofinair industrie a vendu à sa cliente, la société Enerthem, plusieurs tours de refroidissement, engendrant un total de 36 caissons de ventilation à acheminer

D A et Mme C B, ordonné une expertise en vue d'apprécier si les dommages causés à leur immeuble d'habitation sont imputables à un impact provoqué par le passage d'un camion, si la configuration des lieux

routier au sein de la société Norbert Dentressangle et qui aurait participé au détournement de sept cartons contenant 28 000 cartes téléphoniques et les aurait conservées par devers lui, a été intercepté

loi alors que seul le camion en question était impliqué dans le sinistre ; qu'ainsi, la loi du 5 juillet 1985 doit s'appliquer dans le contentieux opposant M.

contrat de location de véhicule avec conducteur en date du 1er octobre 2000 ; qu'à cette fin, elle lui a confié une semi-remorque bâchée lui appartenant, déjà chargée, destinée à être tractée par le camion

Il ressort du bon de livraison du client RPF en date du 22 décembre 2017 (tournée 1) que Monsieur [X] était chargé de contrôler et d'apporter au chauffeur de la société RPF : 5 cartons et 7 étuis (UC)

Z... de nationalité polonaise conduisait un véhicule appartenant à la société de transport Polpre-Stp, que son emploi en qualité de chauffeur est attesté depuis le 1er février 2010 alors qu'il n'a fait

N° de PC : 2021J00309 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS E-CARS SERVICES [Adresse 2] FRANCE Activité : achat, vente et location de véhicules sans chauffeur

SENTENCE ATTAQUEE D'AVOIR ACCUEILLI LES DEMANDES D'INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS, D'INDEMNITE DE LICENCIEMENT ET D'INDEMNITE SPECIALE, FORMEES A LA SUITE DE SON CONGEDIEMENT PAR JOSEPH X..., CHAUFFEUR

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'AU COURS DE SON TRAVAIL, GALAUD, EMPLOYE DES ETABLISSEMENTS MASSOUTRE, FUT, EN PARTICIPANT AU CHARGEMENT DE MARCHANDISES DANS LE CAMION DE BURBAUD

Y... a été engagé par la société Transports Baudin dans le cadre d'un contrat à durée déterminée d'un mois, du 2 juillet au 2 août 1990, en qualité de chauffeur-poids lourds ; que, le 25 juillet 1990,

Y... a été engagé par la société Transports Baudin dans le cadre d'un contrat à durée déterminée d'un mois, du 2 juillet au 2 août 1990, en qualité de chauffeur-poids lourds ; que, le 25 juillet 1990,

X... a été engagé en qualité de chauffeur poids lourds par la société Cochery-Bourdin-Chausse à compter du 17 janvier 1983; qu'il a été licencié pour faute grave le 23 février 1994 et a saisi la juridiction

X..., chauffeur poids-lourds pour le compte de la société Connes TP, a été licencié pour faute grave le 17 août 1999 pour avoir heurté un pont avec la benne de son camion qu'il avait omis d'abaisser après

nommée : SAS CMATP [Adresse 1] Activité : Travaux publics, voirie réseaux divers terrassement petites démolitions aménagement extérieur (revêtement de sole engazonnement) location de mini pelle et camion

Y..., chauffeur routier de la société Transports Assaiante, a été blessé par l'éclatement d'un pneu de la remorque du camion dont il vérifiait l'état ; qu'il a demandé la reconnaissance de la faute inexcusable