167 du titre 10 du décret du 8 janvier 1965 et en application desdites dispositions, lorsque le personnel appelé à accéder à un poste de travail se trouve exposé à un risque de chute dans le vide, le chef

Code pénal et des articles 575, alinéa 2, 6 , et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a confirmé l'ordonnance de non-lieu du 10 juin 1999 des chefs

[O] [V] a lui-même acquis la parcelle supportant la maison par acte authentique du 31 octobre 2001 et qu'il y a fait édifier la maison.

. ************** Exposé : [P] [J] et [H] [N] sont propriétaires d'une maison située au [Adresse 3] à [Localité 4] (58), assurée auprès de la compagnie d'assurance PACIFICA, qui a été dévastée

été délivré par Mme Z..., bailleresse, au profit de son fils Jean-Paul, pour le 31 octobre 1993, alors, selon le moyen, "que le caractère essentiel au fonctionnement d'une exploitation agricole d'une maison

réalisé le 10 mars 1990, il n'avait pas révélé détenir la somme de 100 000 francs retirée le 28 octobre 1989, non employée, bien que la gérante de tutelle ait demandé s'il y avait des liquidités dans la maison

Patrick et Christophe Y... ont été mis en examen des chefs, respectivement, de meurtre et de complicité de meurtre ; que M.

des agents des douanes et droits indirects en date des 10 février 2003, 10, 11 et 12 mars 2003 et l'a condamné, solidairement avec les autres prévenus, pour défaut de déclaration d'ouverture d'une maison

C... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, du chef d'infraction au plan local d'urbanisme (PLU) pour avoir, le 4 octobre 2016 à L...-V...

Nous ne voyons aucune ventilation sur les fenêtres et la maison ne possède pas de VMC.

D..., les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Compassion, association pour la gestion de la maison de retraite, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après

MarieJosé, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 13 juin 1991 qui, dans la procédure suivie contre René Z... du chef de vol, les a déboutés de leur

La société Axa France Iard soutenant que son assurée, la société Maisons France confort, a sous-traité les travaux de maçonnerie de la maison de MM.

[Y] [U] a été mis en examen le 22 février 2020 des chefs susvisés et a été placé en détention provisoire. 3.

d'un système d'alarme est de 18 032,78 euros entraîne la cassation, par voie de conséquence, des chefs de dispositif condamnant in solidum l'architecte et l'entreprise de maçonnerie à payer aux maîtres

. ; l'huissier a constaté d'une part que la villa était "totalement fermée", que personne ne répondait à ses sollicitations répétées, et que deux véhicules étaient garés devant la maison ; or, si Claire

de ce chef la somme de 7 500 euros ; qu'en 2011, M.

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 mars 1993, qui, dans l'information suivie sur la plainte de la seconde contre personne non dénommée des chefs