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mépris des règles propres à ce mode d'activité, ce qui avait eu des conséquences considérables tant sur la rémunération de la salariée qu'ultérieurement sur le montant de la contrepartie financière à la clause

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La société La Bâloise Assurances Luxembourg soutient que le premier juge l’a attraite à l’expertise à tort, au motif que les désordres en cause ne seraient pas couverts par les clauses contractuelles la

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livraison expressément manifesté par la société BMW France par l'annulation des commandes et maintenu par l'absence de réponse aux lettres et sommation de la société SACA est ou non justifié par la clause

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Y... était intervenue : d'abord en raison du changement des départements contractuellement attribués au salarié; ensuite en raison de la baisse de sa rémunération; que certes, la cour d'appel avait relevé

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A titre subisdiaire, ils estiment que la clause contractuelle prévoyant un maximum de 2500 euros constitue une clause pénale qui doit être réduite et, à titre reconventionnel, ils sollicitent 1000 euros

X... avait déterminé ce dernier à engager son patrimoine personnel en faveur de la société et à prendre un risque important et que le non-respect de cette clause contractuelle a généré pour M.

du 12 avril 2005, la société Chez Tom et Lola a cédé à la société JMA Soleil le bail que lui avait consenti, le 25 octobre 2001, la SCI Jamarede ; que cette dernière, invoquant une violation de la clause