La nature, la durée et les coefficients des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission dans chaque concours sont fixés comme suit : I. - Concours externe EPREUVES DUREE COEFFICIENT 1.

Article 9

—

Pour les assurés dont le montant total des pensions est supérieur à 1 200 € et inférieur ou égal à 1 205 €, le coefficient annuel de revalorisation est réduit de moitié.

Article CTS 7

—

Les sollicitations dans les éléments de construction (efforts normaux N, tranchants T et moments fléchissants M) calculées sous les charges permanentes, climatiques et autres, sont affectées des coefficients de pondération (ou facteurs de charges, ou

Article 5

—

Epreuves d'admissibilité Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 5) : 2.

Article Annexe

—

ANNEXE I COEFFICIENTS D'AFFECTATION Groupes Services Coefficient d'affectation Jusqu'au 31 décembre 2005 Au 1er janvier 2006 Au 1er janvier 2007 A Directions départementales de l'agriculture et de la forêt et directions

Article 140.19

—

L'habilitation est effective à compter de la date de parution au Journal officiel de l'arrêté modifiant l'annexe 140-A. 3 Liste des Organismes habilités et de leurs compétences respectives de la présente division.

Article 3

—

. - Epreuve écrite d'admissibilité (durée : trois heures : coefficient 1).

Article 5

—

Elle est affectée du coefficient 1. A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles.

Article 3

—

. ― Epreuve écrite d'admissibilité (durée : 2 heures, coefficient : 30 %). Cette épreuve consiste à traiter deux sujets au choix parmi au moins quatre.

Article 3

—

. - Epreuves écrites d'admissibilité Epreuve n° 1 (durée : trois heures ; coefficient 4) : épreuve de statistiques comprenant l'établissement, après étude d'un dossier comportant des données numériques, d'un ou de plusieurs tableaux nécessitant notamment

Article ANNEXE I

—

Besoin bioclimatique conventionnel : coefficients Bbio et Bbiomax en nombre de points 2.

Article 7

—

se rapportant au programme déterminé en annexe comprennent : Epreuve écrite : Analyse critique d'un programme rédigé dans un langage évolué choisi par le candidat sur la liste fixée par l'arrêté du 19 novembre 1976 susvisé (durée : cinq heures ; coefficient

Article 1

—

. - Admissibilité Epreuve n° 1 : dissertation générale sur un sujet d'actualité (durée : quatre heures ; coefficient 5).

Article 5-1

—

Elle est affectée du coefficient 1. A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles.

Article 4

—

forme de tableaux, posées à partir d'un dossier succinct remis aux candidats portant sur des situations susceptibles d'être rencontrées par un agent territorial spécialisé des écoles maternelles dans l'exercice de ses fonctions (durée : deux heures, coefficient

Article 8

—

Le montant des majorations familiales est obtenu par l'application d'un coefficient au montant du traitement brut soumis à retenue pour pension afférent à l'indice brut 585.

LEGIARTI000049460928

—

Mathématique (durée : 2 heures, coefficient 3).

Article R663-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 75 > 57

Code de la sécurité sociale

Le versement est pris en compte, au choix du demandeur : 1° Soit au titre de l'atténuation du coefficient de minoration mentionné à l'article R. 351-27, à l'article R. 643-7 ou à l'article R. 653-2 sans que le versement soit pris en compte dans la durée

Article L162-23-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 50

Code de la sécurité sociale

Ces tarifs sont calculés en fonction de l'objectif défini à l'article L. 162-23 ; 2° Le cas échéant, les coefficients géographiques s'appliquant aux tarifs nationaux mentionnés au 1° du présent article et au forfait prévu à l'article L. 162-23-7 des

Article D213-48-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 77

Code de l'environnement

exploitation, on entend les effectifs déclarés chaque année d'animaux d'élevage de cette exploitation répartis par catégorie en fonction de l'espèce animale, du stade physiologique et du mode d'élevage, les effectifs de chaque catégorie étant affectés d'un coefficient

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