Le carnet précédent doit recevoir la mention indélébile "non valable" et être rendu au conducteur. Il doit être conservé à bord durant six mois après la dernière inscription. 1.

LEGIARTI000031117893

—

à caractère industriel et commercial (EPIC.), régie, société anonyme ; Technicien(ne) de maintenance des remontées mécaniques, électricien de remontées mécaniques, mécanicien de remontées mécaniques, agent d'exploitation de remontées mécaniques, conducteur

Article L451-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 93

Code des assurances

bis De l'Etat dans le cadre de sa mission de lutte contre la gestion illégale des véhicules hors d'usage ; 3° Du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages dans le cadre de ses missions prévues au V de l'article L. 421-1 ; 4° Des conducteurs

Article R323-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 07 > 56

Code de la route

. - Ne sont pas soumis à ces obligations les véhicules devant subir un contrôle technique en application d'une réglementation spécifique, notamment les véhicules de moins de dix places, conducteur compris, affectés au transport public, collectif ou particulier

Article L1325-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 34

Code des transports

dispositions relatives aux durées maximales de travail fixées aux articles L. 3312-6 et L. 4511-1 du présent code et aux mesures réglementaires prises pour leur application ; 2° Aux dispositions relatives aux durées de conduite et au temps de repos des conducteurs

Article R3121-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 97 > 19

Code des transports

Toutefois, aucune autorisation n'est délivrée à un candidat qui ne peut justifier de l'exercice de l'activité de conducteur de taxi conformément au troisième alinéa de l'article L. 3121-5, sauf si aucun autre candidat ne peut non plus justifier de cet

Article L5111-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 43

Code des transports

Est puni de la même peine d'amende le fait pour le conducteur du bateau, tel que défini à l'article L. 4212-1, de ne pas se conformer aux prescriptions de l'article L. 4113-1 sur les marques extérieures d'identification du bateau ou d'effacer, d'altérer

Article R3120-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 93

Code des transports

L'exploitation d'un centre de formation en vue de la formation, initiale ou continue, des conducteurs des véhicules de transport public particulier est subordonnée à la délivrance d'un agrément par le préfet du département où est situé le centre de formation

Article Annexe 1

—

touristique - option C : hôtesses 336 - Coiffure, esthétique et autres spécialités des services aux personnes 343 - Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement 344 - Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance : seulement : gardien

Article 3

—

Un véhicule équipé d'un changement de vitesses manuel est un véhicule dans lequel une pédale d'embrayage (ou une poignée d'embrayage pour les catégories A1 et A2 ) est présente et doit être actionnée par le conducteur au démarrage, à l'arrêt du véhicule

Article I ter

—

protection arrière : type de véhicule, couleur, éclairage, signalisation, tenue des guideurs ; - la réglementation applicable aux motos d'accompagnement : type de véhicule, couleur, éclairage, signalisation ; - les différents acteurs : chef de convoi, conducteur

Article 3

—

commettre l'infraction : -état civil : nom, nom d'usage, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, adresses postale et électronique ; -nom ou raison sociale de la personne morale, numéro SIREN, adresse du siège social ; -identification du conducteur

Article 2

—

du verre - Fédération française des professionnels du verre (FFPV) Coordinateur de vie scolaire 333t 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'enseignement privé sous contrat - Collège employeur Conducteur

Article Annexe 2

—

CTT : demande par une entreprise mandatée par le conducteur : demande initiale, demande de mise à jour des informations, demande de renouvellement, demande de duplicata pour vol, demande de duplicata pour perte, demande de duplicata pour destruction,

Article 1

—

la réglementation spécifique de certains types de transports, des documents suivants : - la copie certifiée conforme de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur ; - le cas échéant, si le véhicule n'excède pas neuf places, conducteur

Article 5

—

Véhicules des catégories D et DE utilisés pour la partie pratique des formations voyageurs des conducteurs n'ayant pas atteint l'âge de 24 ans révolus : Les véhicules des catégories D ou DE utilisés pour la partie pratique de la formation des stagiaires

Article Annexe Ia

—

A2.4 Installer et déposer tous types de câbles et de conducteurs Tâches réalisées en autonomie totale sous la responsabilité du chef d'équipe Tâches T2.15 - Dérouler tous types de câbles et de conducteurs.

Article Annexe II

—

Gardien de police municipale. Garde champêtre principal.

Article L631-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 62 > 34

Code de la construction et de l'habitation

Constituent des locaux à usage d'habitation toutes catégories de logements et leurs annexes, y compris les logements-foyers, logements de gardien, chambres de service, logements de fonction, logements inclus dans un bail commercial, locaux meublés donnés

Article 433-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 60

Code pénal

gendarmerie nationale, d'un fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l'inspection du travail, de l'administration pénitentiaire ou de toute autre personne dépositaire de l'autorité publique, d'un sapeur-pompier ou d'un marin-pompier, d'un gardien

Page 63 · 1 650 résultats

← Précédent Suivant →