Melle X... a été engagée le 4 janvier 1999 en qualité de vendeuse aux conditions de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie pâtisserie française.

Aucun document ne fait état de l'application de la convention collective nationale du golf au lieu et place de collective nationale des sociétés immobilières du 01/01/1984. M.

Elle applique la convention collective nationale de la publicité. Au dernier état de la relation, M.

Employant plus de dix salariés, la société applique la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire et les accords collectifs Carrefour.

[9] L'employeur répond qu'il résulte des termes de l'article 41 de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique que le bénéfice de la prime de responsabilité est ouvert aux

La société Elior Services Propreté et Santé emploie habituellement au moins 11 salariés et applique la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011

La convention collective applicable est celle, nationale, des hôtels, cafés, restaurants.

La convention collective applicable à M. [YB] est celle du bâtiment - ETAM nationale. Par courriel du 1er décembre 2017, M.

collective applicable étant celle, nationale, des entreprises de propreté.

La convention collective applicable est la convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988 (n°3090).La SCI Croe France emploie une trentaine de salariés.

La convention collective applicable est la convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988 (n°3090).La SCI Croe France emploie une trentaine de salariés.

La convention collective applicable est la convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988 (n°3090).La SCI Croe France emploie une trentaine de salariés.

La convention collective applicable est la convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988 (n°3090).La SCI Croe France emploie une trentaine de salariés.

Dans ses rapports avec son personnel, elle relève de l'application de la convention collective nationale des Entreprises de l'Industrie et des Commerces en Gros des Viandes.

collective nationale des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 et dont le montant est fixé par l'article 5 du barème joint à ladite annexe II, issu de l'avenant

Elle relève de la convention collective de l'assainissement et de la maintenance industrielle.

Selon l'article 3.13 de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, la durée légale du travail effectif des ouvriers

En ce qui concerne le nettoyage des locaux, l'accès aux produits d'hygiène et d'entretien et le lavage du linge : 11.

Ce contrat de travail était soumis à la Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983,étendue par arrêté du 2 février 1984, et au dernier

La SARL EDP Multiservices relève également de la convention collective des entreprises de propreté et services associés.