X... en exécution de son engagement de caution ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

à la valeur des biens hypothéqués était incompatible avec un cautionnement illimité et n'aurait eu aucun sens si ce crédit avait été garanti également par le cautionnement général donné par les époux

X... en exécution de son propre engagement de caution ; Attendu que pour rejeter la demande de la société Fuchs, l'arrêt retient que la quittance subrogative du 25 octobre 2001 prouve la date et la

l'existence d'une disproportion à cette date, au jour de son exécution, la caution pouvant revenir à meilleure fortune.

(Bordeaux, 8 juin 1998), que par acte notarié, la Société générale a consenti à Mme X... un "crédit libre hypothécaire" d'un montant de 290 000 francs, le mari de celle-ci intervenant en qualité de caution

F... « n'établit pas avoir été actionné en sa qualité de caution solidaire par la BNP Paribas mais simplement informé d'un défaut de provision pour une échéance en date du 29 octobre 2009, tel qu'il ressort

(les cautions) se sont portés cautions solidaires à sa place ; que, le 29 janvier 2013, en raison de défauts de remboursement, la banque a délivré aux cautions une sommation de payer une certaine somme

s'engagent solidairement avec le débiteur principal mais ne stipulent pas de solidarité entre elles, les cautionnements comportent le bénéfice de division spécialement dans le cas où l'une des cautions

Y... de leur demande subsidiaire d'absence de liquidité de la créance, Aux motifs que l'acte notarié du 13 juin 1991 contenant l'engagement de caution de Mmes Y...

Roger, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 8 avril 1993, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs notamment de banqueroutes et escroqueries, a

Y... s'est porté caution de la société Y..., dans les engagements pris par celle-ci envers la société Solovam, avec laquelle elle a conclu deux contrats de crédit-bail ; qu'après la mise en liquidation

en 2011, le prêt support du cautionnement étant caduc à cette date ; que la date n'est pas une mention nécessaire à la validité du cautionnement ; que le cautionnement signé par Mme K... a été établi à

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 juin 2015), que Mme [O] s'est portée « caution

" ajoutés par la caution ainsi que, sur la partie gauche de l'acte, la mention préimprimée "le conjoint de la caution" permettant, le cas échéant, à ce dernier de donner son accord au cautionnement, la

[O] [M], ' dire disproportionné l'engagement de caution signé en date du 27 mai 2013 par lui au profit de la CEPAC, en conséquence, ' dire que la CEPAC ne peut se prévaloir de l'engagement de caution

[M] résultaient « d'un engagement personnel pris en tant que caution », que « la banque HSBC a consenti à la société CBS Holding un prêt de 200 000 euros dont M.

[Z] s'est rendu caution au profit des banques dans la limite de 50 % de l'encourt de ce prêt et pour une durée de 84 mois. 3.

pour en déduire qu'il avait, le 20 mars 1989, date de son engagement de caution, une parfaite connaissance de la situation de la société, lorsqu'il en résultait qu'il ne connaissait que l'endettement